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Minimum contributif et SMIC
11 juillet 2011, par
Le décret n° 2011-772 du 28 juin 2011 relatif aux conditions d’attribution du minimum contributif. L’article L. 173-2 du code de la sécurité sociale prévoit que le versement du minimum contributif ne peut avoir pour conséquence de porter le montant mensuel total des pensions personnelles de retraite au-delà d’un certain plafond. Le décret n° 2011-772 du 28 juin 2011 fixe à 1 005 €, au 1er janvier 2012, le montant de ce plafond. Celui-ci sera revalorisé aux mêmes dates et dans les mêmes proportions que (...)