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Diagnostic amiante en 2011, rappel des obligations
7 juillet 2011, par
Diagnostic amiante les obligations des propriétaires Tous les immeubles d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, doivent faire l’objet d’une recherche d’amiante dans leur partie privative et commune. Cette obligation appartient au propriétaire du bâtiment. Elle ne concerne pas les maisons individuelles. Recherche d’amiante dans les parties privatives Dans les parties privatives des immeubles d’habitation, l’amiante recherchée est celle qui concerne les (...)