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Egalité du travail pour les handicapés
3 août 2011, par
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 4 mai 2011 par le Conseil d’État et le 24 mai 2011 par la Cour de cassation, dans les conditions prévues à l’article 61 1 de la Constitution, de deux questions prioritaires de constitutionnalité. Ces questions portaient sur les dispositions relatives à la « journée de solidarité », créée en 2004 et codifiée, notamment, dans le code du travail. Les requérants soutenaient que ces dispositions, en limitant le champ d’application du dispositif de la « journée de (...)