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Indemnisation des victimes du Médiator
11 août 2011, par
Les Victimes du benfluorex vont être indemnisées, un fonds d’indemnisation à compter du 1er septembre 2011 Prévu par la loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011, le dispositif d’indemnisation des dommages subis par les victimes du benfluorex entrera en vigueur le 1er septembre 2011. C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du jeudi 4 août 2011. A compter du 1er septembre 2011, les personnes s’étant vu prescrire ou délivrer du benfluorex, ou leurs ayants droits, (...)