17 février 2014 : 1er acompte d’impôt sur le revenu. Pour votre bonne information, ce message apporte des précisions sur les dates de mise à disposition des avis relatifs au 1er acompte d’impôt sur le revenu 2014, si vous n’êtes pas mensualisé, et les différentes modalités de paiement qui vous sont proposées.

Calendrier de mise en ligne et d’envoi papier des avis

 Dans tous les cas, ces informations concernent les usagers non mensualisés.

Si vous avez choisi de ne plus recevoir vos avis d’impôt sur le revenu sous forme papier, vous serez averti par courriel de la mise à disposition de votre avis concernant le 1er acompte 2014 (date limite de paiement au 17 février) dans votre espace personnel d’impots.gouv.fr. Cette mise en ligne interviendra à compter du 20 janvier. Dans les quelques cas où votre option pour un avis dématérialisé n’a pas pu être prise en compte par l’administration, vous en serez averti par courriel et vous recevrez votre avis par courrier.

 Si vous n’avez pas opté pour l’avis électronique d’impôt, votre avis papier relatif au 1er acompte 2014 est adressé à compter du 14 janvier. À compter du 20 janvier, vous pourrez également consulter, sauf cas particulier, votre avis d’impôt dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr.

Si vous souhaitez vous inscrire dans la démarche éco-responsable développée par la direction générale des finances publiques, vous pouvez très facilement opter pour l’avis électronique en vous rendant dans votre espace personnel d’impots.gouv.fr, rubrique « Mon profil ». Si vous faites ce choix avant le 6 avril, votre option prendra effet pour votre second avis d’acompte (date limite de paiement au 15 mai) et pour l’avis concernant le solde (date limite de paiement au 15 septembre).

Avec ce geste simple, des dizaines de millions de feuilles de papier peuvent être économisées.

Nouveauté : si en 2013 vous étiez redevable des prélèvements sociaux (dus notamment sur les revenus fonciers et certains produits financiers), votre avis du 1er acompte 2014 mentionnera le montant d’acompte global que vous devez au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.

Quel moyen de paiement choisir ?

Pour simplifier vos démarches, choisissez de payer ce 1er acompte de manière dématérialisée.

Le paiement direct en ligne

Vous pouvez l’utiliser à chaque échéance. Vous pouvez payer jusqu’à 5 jours après la date limite de paiement, soit le 22 février à minuit pour cet acompte, et votre compte bancaire ne sera débité que le 27 février.

Le paiement direct en ligne peut s’effectuer de deux façons sur le site impots.gouv.fr :

- depuis votre ordinateur ;

- avec votre smartphone avec l’application « Impots.gouv ». Si votre avis d’acompte comporte un flashcode en bas à gauche de la première page, vous pouvez payer le montant dû par smartphone grâce à l’application « Impots.gouv ». Cette application est téléchargeable gratuitement sur le Google Play et l’App Store.

Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ci-dessous « Le paiement direct en ligne par internet ou smartphone ».

Le prélèvement à l’échéance

Vous pouvez adhérer directement sur impots.gouv.fr jusqu’au 31 janvier 2014 à minuit. Les prélèvements sont effectués automatiquement 10 jours après la date limite de paiement, soit le 27 février pour cet acompte. Vous êtes informé avant chaque prélèvement. Si vous optez pour le prélèvement à l’échéance pour cet acompte, vous n’aurez plus de démarche particulière à accomplir pour le paiement de vos futures échéances d’impôt sur le revenu-prélèvements sociaux.

Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ci-dessous « Le prélèvement à l’échéance ».

La mensualisation

Vous pouvez adhérer au prélèvement mensuel sur impots.gouv.fr jusqu’au 17 février 2014 à minuit.

Dans ce cas, vous n’avez pas à régler l’acompte que vous avez reçu. Votre première mensualité sera prélevée sur votre compte le 17 ou 18 mars. Elle comprendra les mensualités de janvier, février et mars. Le montant sera égal aux mensualités qui auraient dû être versées depuis le mois de janvier.

Attention : pour toute adhésion effectuée en janvier, votre première mensualité sera prélevée sur votre compte le 17 ou 18 février. Elle comprendra les mensualités de janvier et février.

Si vous ne vous décidez pas tout de suite, vous pourrez adhérer au prélèvement mensuel à tout moment de l’année :

- si vous adhérez avant le 30 juin, les prélèvements commenceront le mois suivant votre inscription ;

- si vous adhérez entre le 1er juillet et le 15 décembre, votre compte sera prélevé à partir du 15 janvier 2015 ;

- si vous adhérez entre le 16 et le 31 décembre, votre compte sera prélevé à partir du 15 février 2015.

Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ci-dessous « Le prélèvement mensuel ».

L’une de ces formules vous convient ?

Un lien direct vers le service de paiement est présent en bas de cette page. Deux autres accès vous sont offerts toute l’année pour vos paiements :

- rendez-vous dans votre espace personnel, rubrique « Payer ».

Votre espace personnel regroupe tous vos services en ligne. Il est accessible en haut à droite de la page d’accueil du site ou de l’espace des Particuliers. « Tous vos services en ligne, accès à mon Espace personnel ». Depuis 2013, un accès simplifié par identifiant et mot de passe est mis en place.

- ou accédez directement au service de paiement dans l’espace « Particuliers » à la rubrique « Comment payer vos impôts » (dans la colonne de droite, ligne « Payez à partir de votre numéro d’avis »), muni de votre avis et de vos coordonnées bancaires.

Attention : si le montant de votre acompte est supérieur à 30 000 €, vous devez obligatoirement régler ce montant par paiement direct en ligne ou par prélèvement à l’échéance ou mensuel.

Pour toute somme inférieure ou égale à 30 000 €, vous pouvez également payer votre 1er acompte par d’autres moyens comme le TIP, le chèque. Votre acompte est également payable en espèces dans la limite de 300 € (nouveau plafond en vigueur depuis le 1er janvier 2014).