Actualités

Autorisation de sortie du territoire (AST)

Samedi 21 janvier 2017, par rédac-rss // Auto, moto, transports

L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s’applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l’autorité parentale. L’autorisation de sortie (...) Lire la suite »

Amende forfaitaire

Vendredi 20 janvier 2017, par rédac-rss // Droit, Finances, assurances

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit qu’en cas de conduite sans permis, il sera possible d’éviter les sanctions prévues pour ce délit en réglant une amende forfaitaire d’un montant de 800 €. Un décret d’application doit préciser les conditions d’application de cette disposition. Les informations données sur cette page restent d’actualité et seront modifiées dès l’entrée en vigueur du texte. L’amende forfaitaire s’applique aux contraventions de 4 (...) Lire la suite »

Grand froid : ce qu’il faut savoir

Jeudi 19 janvier 2017, par rédac-rss // Actualités-vie pratique

Qu’appelle-t-on « grand froid » ? Il s’agit d’un épisode de temps froid caractérisé par sa persistance, son intensité et son étendue géographique et qui dure au moins deux jours. Le ministère des Affaires sociales et de la Santé rappelle le dispositif mis en place au niveau national et régional pour prévenir les risques liés au froid. L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (...) Lire la suite »

Micro-Folie de Sevran, un lieu culturel innovant

Mercredi 18 janvier 2017, par rédac-rss // Sorties-Loisirs-Culture

La première Micro-Folie, lieu culturel connecté et modulable, vient d’ouvrir à Sevran. Le public est invité à le découvrir lors des portes ouvertes les 21 et 22 janvier. Un lieu culturel global. La première Micro-Folie a ouvert ses portes le 12 janvier 2017 à Sevran. L’objectif de ce projet expérimental, coordonné par La Villette et porté par le ministère de la Culture et de la Communication, est (...) Lire la suite »

Autorisations d’urbanisme

Mardi 17 janvier 2017, par rédac-rss // Immobilier-Habitat-Travaux

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant (...) Lire la suite »

Marché du haut débit

Lundi 16 janvier 2017, par rédac-rss // internet-high tech-informatique

Trois consultations publiques* menées ces derniers mois ont permis à l’Arcep d’affiner et d’enrichir sa réflexion sur l’état et les besoins du marché fixe. En cohérence avec les conclusions de sa revue stratégique, l’Arcep publie aujourd’hui un document de synthèse qui vient préciser les principaux enseignements qu’elle en a retenus. Ces orientations ont pour objectif d’éclairer les acteurs du marché, en (...) Lire la suite »