Actualités

Tiers payant : le calendrier de sa généralisation

Lundi 15 août 2016, par rédac-rss // Beauté-santé

La loi de modernisation de notre système de santé prévoit la généralisation du tiers payant d’ici la fin de l’année 2017. Les modalités techniques restant encore à définir (décret d’application en attente), le système du tiers payant reste inchangé pour l’instant. Aujourd’hui Pour régler ses frais médicaux, un assuré peut ne payer que la part qui n’est pas prise en charge par l’Assurance maladie (ticket modérateur), c’est le système du tiers payant partiel. Dans ce cas, la complémentaire santé (...) Lire la suite »

Prélèvement à la source en 2018

Mercredi 10 août 2016, par rédac-rss // Actualités-vie pratique

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu va se mettre en place à partir du 1er janvier 2018. C’est ce que le ministre des Finances et des Comptes publics et le secrétaire d’État chargé du Budget ont confirmé dans une communication au Conseil des ministres du mercredi 3 août 2016. Cette réforme concernera plus de 98 % des foyers : salariés du privé, fonctionnaires, bénéficiaires de revenus de remplacement (pensions de retraite, allocation de chômage), indépendants (commerçants, professions (...) Lire la suite »

Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Vendredi 5 août 2016, par rédac-rss // Emploi, formation, école

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) qui est attribuée sous conditions de ressources aux familles va être versée à partir du 18 août 2016. Pour la rentrée scolaire 2016, l’ARS est accordée aux familles ayant à charge un ou plusieurs enfants écoliers, étudiants ou apprentis nés entre le 16 septembre 1998 et le 31 décembre 2010 inclus (et pour chaque enfant plus jeune déjà inscrit en CP). En 2016, (...) Lire la suite »

Service universel postal

Jeudi 4 août 2016, par rédac-rss // internet-high tech-informatique

L’Arcep rend son avis sur les évolutions tarifaires 2017 des offres d’envoi de courrier et de colis relevant du service universel postal Les évolutions tarifaires prévues par La Poste pour 2017 correspondent à la troisième année de mise en œuvre de l’encadrement tarifaire pluriannuel fixé par l’Arcep pour la période 2015-2018 dans sa décision n°2014-0841 du 22 juillet 2014. Avec l’application des (...) Lire la suite »

Parlement : les textes à l’ordre du jour à l’automne 2016

Mardi 2 août 2016, par rédac-rss // Actualités-vie pratique

Un décret du 29 juillet 2016 convoque le Parlement en session extraordinaire à partir du 27 septembre. La session ordinaire démarre, en principe, le premier jour ouvrable d’octobre, soit cette année le 3 octobre. Au cours de l’automne 2016, le Parlement aura à poursuivre ou à commencer l’examen des textes suivants : le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle ; la (...) Lire la suite »

Généralisation de l’auto-liquidation de la TVA à l’importation

Jeudi 28 juillet 2016, par rédac-rss // Droit, Finances, assurances

Afin de renforcer la compétitivité des ports français, l’auto-liquidation de la TVA à l’importation est élargie à toutes les entreprises sans distinction. L’obligation d’être titulaire d’un agrément à la procédure simplifiée de dédouanement avec domiciliation unique (PDU), pour pouvoir opter pour le dispositif d’auto-liquidation, est supprimée. La PDU permet de centraliser auprès d’un seul bureau des (...) Lire la suite »