Actualités

Projet de budget de l’UE pour 2017

Vendredi 1er juillet 2016, par rédac-rss // Actualités-vie pratique

Projet de budget de l’UE pour 2017 : La Commission propose un budget axé sur les priorités – la croissance, l’emploi et une prise en charge énergique de la crise des réfugiés La Commission a présenté aujourd’hui le projet de budget de l’UE pour 2017, qui s’établit à 134,9 milliards d’euros en paiements et se focalise sur les deux grandes priorités stratégiques de l’Europe, à savoir soutenir la dynamique de reprise que connaît l’économie européenne et faire face aux problèmes qui se posent dans notre (...) Lire la suite »

Carte de famille nombreuse

Vendredi 1er juillet 2016, par rédac-rss // Auto, moto, transports

La carte famille nombreuse permet aux familles ayant au moins 3 enfants de moins de 18 ans d’obtenir des réductions sur les voyages en train, ainsi que des avantages auprès de certains partenaires. Ces réductions diminuent dès lors que l’un des 3 enfants atteint 18 ans. Objet de la carte : réductions sur les transports Par la SNCF La SNCF offre des réductions sur les tarifs ferroviaires : Taux de réduction Bénéficiaires du taux de réduction 30 % Chaque membre d’une famille de 3 (...) Lire la suite »

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Jeudi 30 juin 2016, par rédac-rss // Actualités-vie pratique

La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) est l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET). Elle est due par les entreprises et les travailleurs indépendants qui réalisent un chiffre d’affaires à partir d’un certain montant et est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise. Elle est affectée aux collectivités territoriales : les communes et leurs (...) Lire la suite »

Comment se procurer un extrait K ou Kbis ?

Jeudi 30 juin 2016, par rédac-rss // Droit, Finances, assurances

Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce. À quoi sert-il Lors de toute création d’entreprise ou déclaration d’activité, l’entrepreneur dont l’activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s’inscrire au RCS, que ce soit en tant (...) Lire la suite »

Maison : création d’ouverture (fenêtres, balcons, terrasses

Mercredi 29 juin 2016, par rédac-rss // Immobilier-Habitat-Travaux

Création d’ouverture avec vue Certaines règles de distance doivent être respectées lorsque vous créez une ouverture (porte, fenêtre, balcon...) qui vous permet de voir chez votre voisin. À savoir : vous pouvez vous affranchir de ces règles avec l’accord écrit de votre voisin mais devez toutefois obtenir les autorisations d’urbanisme éventuellement nécessaires dans le cadre de vos travaux. Vue (...) Lire la suite »

Compte pénibilité : les obligations de l’employeur

Lundi 27 juin 2016, par rédac-rss // Emploi, formation, école

La mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) prévoit la prise en compte de facteurs de pénibilité et de risques professionnels pour l’acquisition par le salarié exposé de points cumulés sur le compte (1 point par trimestre d’exposition) et instaure de nouvelles obligations pour l’employeur. La 2e phase entre en vigueur le 1er juillet 2016. Ainsi, les salariés exposés (...) Lire la suite »