Actualités

Calcul du loyer

Vendredi 24 mars 2017, par rédac-rss // Immobilier-Habitat-Travaux

Le loyer est fixé selon une procédure strictement réglementée. Comment est fixé le loyer initial ? Le montant du loyer se calcule de la manière suivante : prix de base au m² (fixé par le conseil d’administration de chaque organisme HLM) X surface du logement loué (surface corrigée). Révision du loyer en cours de bail La révision du loyer est effectuée chaque année au 1er janvier en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL). La date de l’indice de référence des loyers prise en compte (...) Lire la suite »

Exercice de la profession de transporteur routier

Mercredi 22 mars 2017, par rédac-rss // Auto, moto, transports

Les entreprises de transport routier de marchandises (TRM) doivent exercer leur activité en se conformant à une réglementation exigeant l’obtention d’une autorisation d’exercice et une inscription sur le registre des transports routiers. Entreprises concernées et exclues Toutes les entreprises de transport routier pour compte d’autrui, personnes physiques ou morales, y compris les entreprises de transport léger ayant des véhicules ne dépassant pas 3,5 tonnes. Le réglementation s’applique : (...) Lire la suite »

Pas de pesticides, c’est possible

Mercredi 22 mars 2017, par rédac-rss // Beauté-santé

S’appuyant sur les résultats des fermes DEPHY, une étude de l’Inra suggère que la réduction des pesticides ne dégrade pas les performances productives et économiques de la très grande majorité des exploitations de grandes cultures ! L’Inra, en partenariat avec Agrosolutions, a analysé les résultats compilés pendant trois ans auprès de 1000 fermes engagées à réduire leurs pesticides, les fermes DEPHY. Les (...) Lire la suite »

Objectifs Européens

Mardi 21 mars 2017, par rédac-rss // Actualités-vie pratique

Cette semaine, les députés réunis en session plénière à Strasbourg ont adopté des objectifs plus ambitieux en matière de recyclage ainsi qu’une législation visant à renforcer les contrôles à toutes les étapes de la chaîne alimentaire. De nouvelles règles durcissant la législation sur les armes à feu en Europe ont également été votées, et le député polonais Janusz Korwin-Mikke a été condamné en raison des (...) Lire la suite »

fermer une entreprise

Lundi 20 mars 2017, par rédac-rss // Droit, Finances, assurances

Le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) est votre interlocuteur pour tous les changements qui affectent la vie de votre entreprise. En cas de cessation de votre activité, il vous aide à accomplir les démarches administratives nécessaires. Informer le CFE Lorsque votre entreprise cesse son activité, vous devez souscrire une déclaration de cessation d’entreprise ou d’activité en utilisant un (...) Lire la suite »

Le crédit d’ împots sur la transition énergétique

Samedi 18 mars 2017, par rédac-rss // Immobilier-Habitat-Travaux

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de déduire de l’impôt sur le revenu 30 % des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique. Il concerne les dépenses de travaux payées à compter du 1er septembre 2014 (dispositions issues de l’article 3 de la loi de finances initiale pour 2015) et a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2016 (article 106 de la loi de (...) Lire la suite »