Actualités

Simplification comptables des sociétés

Mardi 21 octobre 2014, par rédac-rss // Actualités-vie pratique

Simplification des obligations comptables des sociétés commerciales. Depuis le 21 septembre 2014, les obligations comptables des sociétés commerciales réalisées par voie électronique sont simplifiées : allongement du délai pour déposer les documents comptables au registre du commerce et des sociétés (RCS) : le délai passe de 1 à 2 mois à partir de leur approbation par l’assemblée ordinaire, numérotation des documents comptables non obligatoire : le grand livre comptable peut être tenu sous forme (...) Lire la suite »

Obligations bancaires

Mardi 21 octobre 2014, par rédac-rss // Droit, Finances, assurances

De nouvelles obligations pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel. Seuls les commerçants, y compris les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale, et les sociétés sont dans l’obligation de détenir un compte bancaire pour leurs activités professionnelles (soit dans un établissement de crédit, soit dans un bureau de chèques postaux). Pour les autres professionnels exerçant en entreprise individuelle (artisan, profession libérale, agriculteur, artiste...), et même s’il n’existe pas (...) Lire la suite »

TVS, les dates de règlement

Lundi 20 octobre 2014, par rédac-rss // Auto, moto, transports

Taxe sur les véhicules des sociétés : déclaration et paiement jusqu’au 30 novembre. La déclaration qui permet de calculer la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS), pour la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014, doit être transmise, accompagnée de son paiement, jusqu’au 30 novembre 2014 inclus, au service des impôts des entreprises auprès duquel la société déclare ses résultats. Attention : (...) Lire la suite »

Ébola : s’informer au 0800 13 00 00

Lundi 20 octobre 2014, par rédac-rss // Beauté-santé

Depuis le 11 octobre 2014, il est possible de s’informer sur le virus ébola en téléphonant directement au 0800 13 00 00, ce numéro vert étant accessible 7j/7 de 9h à 21h. Le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a également ouvert un espace internet dédié à l’épidémie de fièvre hémorragique virale ébola : www.ebola.sante.gouv.fr. À noter : il est toujours déconseillé, sauf (...) Lire la suite »

Copropriétaires et utilisation commune

Lundi 20 octobre 2014, par rédac-rss // Immobilier-Habitat-Travaux

Un copropriétaire peut être tenu de payer un service ou un équipement qu’il n’utilise pas. Un copropriétaire peut être tenu de participer aux dépenses communes de parties de l’immeuble dans lesquelles il n’a pas de lot vient de juger la Cour de cassation. Un copropriétaire refusait de participer au financement de l’achat et de l’installation d’un portail automatique à l’entrée des garages souterrains, (...) Lire la suite »

Allocations familiales, le débat

Dimanche 19 octobre 2014, par rédac-rss // Actualités-vie pratique

Dans sa déclaration de politique générale prononcée le 19 juin 1997, le Premier ministre, Lionel Jospin, annonce la mise sous condition de ressources des allocations familiales. Cette mesure figure dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998. Face aux oppositions soulevées par cette disposition, le Premier ministre annonce, lors de la première Conférence nationale de la famille, la (...) Lire la suite »