Droit, Finances, assurances

Dernier ajout : 6 juillet.

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Derniers articles

Taux d ’intrêt Legal

Lundi 6 juillet 2020, par rédac-rss // Droit, Finances, assurances

Taux d’intérêt légal au 2e semestre 2020 Les taux de l’intérêt légal applicables au 2e semestre 2020 sont fixés à 3,11 % pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels et à 0,84 % pour tous les autres cas.JORF n°0149 du 18 juin 2020 texte n° 20 Arrêté du 15 juin 2020 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal NOR : ECOT2014510A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/... Publics concernés : les créanciers et les débiteurs. Objet : l’arrêté fixe les (...) Lire la suite »

Action de l’UE pour le climat

Vendredi 3 juillet 2020, par rédac-rss // Droit, Finances, assurances

Pour la période 2014-2020, la Commission s’est engagée à consacrer au moins 20 % du budget de l’UE (soit un euro sur cinq) à l’action pour le climat. Elle a revu cet objectif à la hausse pour la période 2021-2027, le portant à 25 % du budget (soit un euro sur quatre). D’après un nouveau document d’analyse de la Cour des comptes européenne, la fixation de telles valeurs cibles peut constituer une mesure efficace pour progresser dans la réalisation des objectifs climatiques de l’UE, pour autant que la (...) Lire la suite »