Souscription d’un contrat d’assurance

Vendredi 3 février 2012, par rédac-rss // Banque, Finances, assurances

La souscription d’un contrat d’assurance dépend de l’objet sur lequel il porte et n’est pas toujours obligatoire. L’intéressé doit être informé des conséquences de son engagement et pouvoir choisir son assureur. Comment souscrire le contrat d’assurance ? Le contrat d’assurance peut être souscrit notamment auprès de l’un des organismes suivants : un agent général d’assurances, un courtier, une banque, une société d’assurances. Les professionnels peuvent également démarcher les particuliers par (...) Lire la suite »

Déclaration sur les valeurs mobilières

Lundi 30 janvier 2012, par rédac-rss // Banque, Finances, assurances

Les opérations sur valeurs mobilières et les revenus de capitaux mobiliers font l’objet d’une déclaration récapitulative annuelle (article 242 ter du CGI) dénommée Imprimé Fiscal Unique (IFU). Lorsqu’un bénéficiaire effectif a son domicile fiscal hors de France dans un autre État membre de laCommunauté européenne, il doit être joint à cette déclaration un état des intérêts de créances de toute nature et produits assimilés dénommé état « directive ». La déclaration IFU et l’état « directive » sont (...) Lire la suite »