Droit, Finances, assurances

Dernier ajout : 13 juin.

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Derniers articles

Quels papiers d’identité présenter pour voter ?

Lundi 13 juin 2022, par rédac-rss // Droit, Finances, assurances

Passeport ? Carte d’identité ? Carte vitale ? Permis de conduire ? Si la carte d’électeur prouve que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale de la commune où vous allez voter, vous devez justifier de votre identité pour pouvoir déposer votre bulletin dans l’urne. Retrouvez la liste des documents d’identité à produire avec Service-Public.fr. Les papiers d’identité à présenter pour voter sont à choisir parmi 12 documents. Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte (...) Lire la suite »

Obligations comptables du commerçant

Dimanche 5 juin 2022, par rédac-rss // Droit, Finances, assurances

Le commerçant, qu’il soit personne physique ou morale, doit tenir une comptabilité. Il faut que l’entreprise soit immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) et qu’elle soit soumise à un régime réel d’imposition. Elle doit le faire en respectant les règles du plan comptable, sous peine d’une taxation d’office du fisc sur un bénéfice évalué par lui. Ses obligations comptables sont différentes selon la taille et le régime comptable de l’entreprise. PME Entreprises d’au moins 300 salariés et (...) Lire la suite »