Actualités

Déclarer la TASCOM

Mardi 17 avril 2018, par rédac-rss // Immobilier-Habitat-Travaux

La déclaration relative à la Taxe sur les surfaces commerciales doit être faite le 14 juin 2018 au plus tard. Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m² et réalisant un chiffre d’affaires hors taxe égal ou supérieur à 460 000 € sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Ils ont jusqu’au 14 juin pour déclarer au service des impôts des entreprises dont ils dépendent : le montant du chiffre d’affaires hors taxe de l’année précédente ; la surface (...) Lire la suite »

sécurité social et travailleur indépendant

Jeudi 12 avril 2018, par rédac-rss // Emploi, formation, école

La Sécurité sociale des indépendants a publié le 24 février 2018 un communiqué de presse dans lequel elle rappelle que les travailleurs non salariés ont l’obligation de s’affilier à la Sécurité sociale des indépendants. Elle invite ceux qui auraient engagé une procédure de désaffiliation à contacter leur agence locale pour rétablir leur situation. La Sécurité sociale pour les indépendants qui a succédé le 1er janvier 2018 au Régime social des indépendants (RSI) assure une mission de service public pour les (...) Lire la suite »

Paiement de l’amende en professionnel

Lundi 9 avril 2018, par rédac-rss // Auto, moto, transports

Véhicules de société : qui doit payer l’amende pour non-désignation du conducteur ? Dans une réponse ministérielle publiée le 15 février 2018, la ministre de la Justice apporte des précisions sur le paiement de l’amende pour non-désignation du conducteur auteur d’une infraction routière au volant d’un véhicule appartenant à une personne morale. La ministre rappelle que, selon le code pénal, les (...) Lire la suite »

Nouvel article

Mercredi 4 avril 2018, par rédac-rss // Actualités-vie pratique

Les lois ordinaire et organique pour la confiance dans la vie politique ont été promulguées le 15 septembre 2017. Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, il s’agit des deux premières grandes lois du quinquennat. Elles viennent compléter les mesures progressivement adoptées, en particulier depuis 2013, en matière de transparence. Elles contiennent des dispositions sur la "moralisation" (...) Lire la suite »

Les Tréteaux de France : un théâtre nomade

Mardi 3 avril 2018, par rédac-rss // Sorties-Loisirs-Culture

Jeudi 29 mars, la ministre de la Culture présente son plan "Culture près de chez vous, œuvres et artistes sur les routes de France". Véritable marqueur de sa politique d’irrigation des territoires, cette initiative fait écho à l’expérience fondatrice des Tréteaux de France, seul Centre dramatique national itinérant de France. A cette occasion, nous republions l’entretien que nous avait accordé (...) Lire la suite »

protection des données personnelles

Jeudi 29 mars 2018, par rédac-rss // internet-high tech-informatique

À partir du 25 mai 2018, toutes les entreprises doivent être en conformité avec le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), sous peine de sanctions. Elles doivent préparer une analyse d’impact en s’appuyant sur les outils d’aide mis à disposition par la Cnil. Le cadre des traitements de données personnelles à mettre en place par les entreprises inclut notamment les (...) Lire la suite »