Immobilier-Habitat-Travaux

Dernier ajout : 17 avril.

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Déclarer la TASCOM

Mardi 17 avril 2018, par rédac-rss // Immobilier-Habitat-Travaux

La déclaration relative à la Taxe sur les surfaces commerciales doit être faite le 14 juin 2018 au plus tard. Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m² et réalisant un chiffre d’affaires hors taxe égal ou supérieur à 460 000 € sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Ils ont jusqu’au 14 juin pour déclarer au service des impôts des entreprises dont ils dépendent : le montant du chiffre d’affaires hors taxe de l’année précédente ; la surface (...) Lire la suite »

ERP, procédures d’autorisation de travaux

Jeudi 22 mars 2018, par rédac-rss // Immobilier-Habitat-Travaux

Établissement recevant du public (ERP) : procédures d’autorisation de travaux Travaux avec permis de construire (actif) Travaux sans permis de construire Travaux avec permis de construire Dans le cas où un permis de construire est nécessaire, il tient lieu d’autorisation de travaux, accompagné d’un dossier spécifique. Parallèlement, une autorisation d’ouverture au public doit être demandée à la mairie. Tout replierTout déplier Travaux concernés Les travaux portant sur un établissement (...) Lire la suite »