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Dernier ajout : 19 septembre.

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Taxe d’habitation 2017 : le tour de la question

Mardi 19 septembre 2017, par rédac-rss // Immobilier-Habitat-Travaux

Alors que le ministre de l’Action et des Comptes publics a précisé les seuils d’exonération de la taxe d’habitation qui devraient s’appliquer dans le cadre de la suppression progressive de la taxe d’habitation pour certains contribuables, qu’en est-il à ce jour de cet impôt ? Service-public.fr fait le tour de la question sur ce qui s’applique à ce jour. Propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d’habitation est due sur votre habitation principale et sur votre éventuelle résidence (...) Lire la suite »

Habitat insalubre

Vendredi 15 septembre 2017, par rédac-rss // Immobilier-Habitat-Travaux

Lorsqu’un immeuble présente un danger pour la santé ou la sécurité des occupants, le préfet peut engager une procédure d’insalubrité à l’encontre du propriétaire d’un logement ou du syndic de copropriété lorsque l’immeuble est en copropriété. De quoi s’agit-il ? L’insalubrité implique une appréciation qui associe la dégradation d’un logement à des effets sur la santé des occupants. Critères permettant de caractériser l’insalubrité L’insalubrité s’analyse au cas par cas et après visite des lieux, en se (...) Lire la suite »