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Dernier ajout : 21 juin.

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Derniers articles

Aides financières pour le paiement des factures d’eau

Mardi 21 juin 2016, par rédac-rss // Immobilier-Habitat-Travaux

Vous pouvez bénéficier d’une aide curative permettant de prendre en charge tout ou partie de vos factures d’eau impayées. Expérimentation : aide préventive et tarif progressif Vous pouvez bénéficier : d’une aide préventive par le versement, par exemple, d’un chèque-eau pour réduire le montant de vos factures d’eau, ou d’un tarif progressif de l’eau incluant une 1re tranche de consommation gratuite modulée en fonction des revenus ou du nombre de personnes composant le foyer. Les barèmes sont fixés (...) Lire la suite »

Taxes et redevances locales

Jeudi 16 juin 2016, par rédac-rss // Immobilier-Habitat-Travaux

Certaines taxes locales sont dites facultatives, car elles sont instaurées par une délibération du conseil municipal de la commune qui a la faculté de le faire par la loi et d’en fixer les modalités de perception. Certaines autres taxes sont obligatoires et, même si elles sont perçues au profit de la collectivité locale où est situé le contribuable, ces taxes, souvent liées à l’urbanisme, ont des modalités de perception uniques. Taxes instaurées par la collectivité territoriale Taxe de séjour sur les (...) Lire la suite »