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Marchés publics : suppression du NOTI2

Mercredi 25 mai 2016, par rédac-rss // Immobilier-Habitat-Travaux

Depuis le 1er mai 2016, les certificats NOTI2 (ex-DC7) ne sont plus délivrés. Dorénavant, lors de l’attribution d’un marché public, seules les attestations de régularité fiscale et sociale permettent aux entreprises de justifier de leur situation concernant leurs obligations déclaratives et de paiement en matière de cotisations et contributions sociales auprès de l’Urssaf, et d’impôts et taxes dus au Trésor public. Lire la suite »

Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

Jeudi 12 mai 2016, par rédac-rss // Immobilier-Habitat-Travaux

L’organisation juridique de la copropriété repose sur trois entités dont les rôles sont complémentaires. Le syndicat des copropriétaires regroupe l’ensemble des personnes propriétaires au sein de l’immeuble et prend les décisions concernant l’immeuble. Le syndic de copropriété (professionnel ou bénévole) est chargé d’administrer l’immeuble. Le conseil syndical dont les membres sont élus parmi les copropriétaires assiste et contrôle le syndic. Syndicat de copropriétaires Conseil syndical de copropriété (...) Lire la suite »