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Dernier ajout : 15 octobre.

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Crédit d ’impôts

Lundi 15 octobre 2018, par rédac-rss // Immobilier-Habitat-Travaux

Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) Le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de déduire de l’impôt sur le revenu 30 % des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique. Il concerne les dépenses de travaux payées à compter du 1er septembre 2014 (dispositions issues de l’article 3 de la loi de finances initiale pour 2015) et a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2016 (article 106 de la loi de finances initiale pour 2016). Seules les (...) Lire la suite »

Responsabilité du constructeur

Mercredi 10 octobre 2018, par rédac-rss // Immobilier-Habitat-Travaux

Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels. Responsabilité des constructeurs dans l’assurance construction Les constructeurs ont la responsabilité des travaux qui leur sont confiés. Leur responsabilité peut être engagée (...) Lire la suite »