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Dernier ajout : 9 avril.

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Derniers articles

Paiement de l’amende en professionnel

Lundi 9 avril 2018, par rédac-rss // Auto, moto, transports

Véhicules de société : qui doit payer l’amende pour non-désignation du conducteur ? Dans une réponse ministérielle publiée le 15 février 2018, la ministre de la Justice apporte des précisions sur le paiement de l’amende pour non-désignation du conducteur auteur d’une infraction routière au volant d’un véhicule appartenant à une personne morale. La ministre rappelle que, selon le code pénal, les personnes morales (sociétés, associations, GIE, syndicats...), à l’exclusion de l’État, sont responsables (...) Lire la suite »

Suramortissement des poids-lourds

Mercredi 21 mars 2018, par rédac-rss // Auto, moto, transports

Les poids-lourds peu polluants acquis jusqu’au 31 décembre 2019 ouvrent droit à un suramortissement exceptionnel. La loi de finances pour 2018 a prolongé le bénéfice de cet amortissement supplémentaire de 40 % pendant deux ans. Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel et qui acquièrent des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur ou égal à 3,5 tonnes et fonctionnant exclusivement au gaz naturel (GNV), au gaz naturel liquéfié (...) Lire la suite »