Le plafond du quotient familial est abaissé de de 2 000 à 1 500 euros pour chaque demi-part fiscale.

Loi de finances pour 2014 : le point sur les principales nouveautésLa loi de finances pour 2014 a été publiée au Journal officiel du lundi 30 décembre 2013.

La loi prévoit notamment :

l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur les prix et la revalorisation de la décote dont le montant est porté à 508 euros,

l’abaissement du plafond du quotient familial de 2 000 à 1 500 euros pour chaque demi-part fiscale,

la réforme du crédit d’impôt en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale (recentrage en particulier sur les bouquets de travaux d’isolation thermique),

le durcissement du malus automobile (seuil de déclenchement fixé à 130 grammes d’émission de CO2 par kilomètres, les tarifs de la taxe montant à 8 000 euros à partir d’une émission de 200 grammes de CO2 par kilomètre),

la suppression du droit de timbre de 35 euros concernant la contribution pour l’aide juridique,

l’abrogation du jour de carence dans la fonction publique qui avait été institué par l’article 105 de la loi de finances pour 2012.

À noter : dans sa décision du 29 décembre 2013, le Conseil constitutionnel a censuré un certain nombre d’articles (plafonnement de l’ISF, plus-values immobilières sur les terrains à bâtir, définition de l’abus de droit...).