En cas d’accident de la route à l’étranger, vous devez compléter le constat européen d’accident (ou "constat à l’amiable") avec l’autre conducteur en cause. Adressez ensuite votre exemplaire à votre compagnie d’assurance dans un délai de 5 jours. Il faut également prendre contact avec l’assurance si nécessaire pour les questions d’assistance (rapatriement ou prise en charge des réparations par exemple).

Constat

Dans le cas d’un accident de la route intervenu lors d’un déplacement à l’étranger, vous devez tout d’abord compléter un constat européen d’accident ou "constat à l’amiable" de façon la plus claire et la plus complète possible.

Il faudra ensuite conserver un exemplaire et en remettre un à l’autre conducteur impliqué dans l’accident.

Ce constat étant standardisé au niveau européen, la langue dans laquelle il est rédigé n’a pas d’importance.

L’exemplaire conservé doit être adressé à la compagnie d’assurance dans un délai de 5 jours ouvrés.

Mesures d’assistance

Il faut prendre contact avec la compagnie d’assurance pour les éventuelles questions d’assistance, comme la prise en charge des réparations du véhicule, l’envoi de pièces détachées pour ses réparations ou le rapatriement du véhicule ou de ses occupants.

Les coordonnées à partir de l’étranger sont généralement indiquées sur la couverture du constat. Vérifiez ce point avant d’entamer le voyage, et vérifiez également que vous disposez des coordonnées de votre assureur.

Si vous disposez d’une assurance "protection juridique", votre assureur prendra en charge les démarches concernant l’indemnisation.

Dans le cas contraire, vous devrez engager vous-même les démarches.

 Attention :

les bureaux nationaux figurants au dos du certificat d’assurance ne sont pas compétents en matière d’assistance, il faut contacter votre compagnie d’assurance.

Évaluation des indemnités

L’évaluation des indemnités varie selon les États.

Il faut conserver toutes les pièces justificatives :

factures de réparation,

certificats médicaux...

En cas d’accident dans un pays étranger causé par un conducteur non assuré

L’indemnisation de la victime d’un tel accident est à la charge du fonds de garantie automobile du pays européen dans lequel l’accident est survenu, selon les règles en vigueur dans ce pays. Les coordonnées du bureau national d’assurance automobile dont figurent au dos de la carte verte.

Si vous êtes victime d’un tel accident, vous devez saisir le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Cet organisme gère la demande puis exerce un recours contre le fonds de garantie automobile du pays de l’accident.

Le FGAO propose un formulaire de demande d’indemnisation sur son site internet. Toute demande doit être accompagnée d’un état descriptif des dommages et des pièces justificatives.