Achat immobilier soumis à TVA
1er/10/2012 à 06h45, Auteur : Immobilier-Habitat-Travaux
//Dans quels cas l’acquisition d’un bien immobilier est-elle soumise à la TVA ?
Cela dépend de la nature de l’opération réalisée.Champ d’application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Un particulier achète un terrain à bâtir, c’est-à-dire un terrain sur lequel une construction peut être autorisée, à un professionnel (promoteur, lotisseur, marchand de biens immobiliers)
TVA due par le vendeur
Un particulier achète un terrain à bâtir à un autre particulier
Opération non soumise à TVA
Un particulier vend un terrain à bâtir à un professionnel
Opération non soumise à TVA
Un particulier vend un logement neuf à un autre particulier ou à un professionnel
Opération non soumise à TVA
Un particulier achète un logement neuf à un professionnel
TVA due par le vendeur
Un particulier achète un logement ancien à un autre particulier
Opération non soumise à TVA
Un particulier achète un logement ancien à un professionnel
Opération non soumise à TVA
Un particulier vend un logement ancien à un professionnel
Opération non soumise à TVA