Dans quels cas l’acquisition d’un bien immobilier est-elle soumise à la TVA ?

Cela dépend de la nature de l’opération réalisée.Champ d’application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 

Un particulier achète un terrain à bâtir, c’est-à-dire un terrain sur lequel une construction peut être autorisée, à un professionnel (promoteur, lotisseur, marchand de biens immobiliers)

TVA due par le vendeur

Un particulier achète un terrain à bâtir à un autre particulier 

Opération non soumise à TVA

Un particulier vend un terrain à bâtir à un professionnel

Opération non soumise à TVA

Un particulier vend un logement neuf à un autre particulier ou à un professionnel

Opération non soumise à TVA

Un particulier achète un logement neuf à un professionnel

TVA due par le vendeur

Un particulier achète un logement ancien à un autre particulier

Opération non soumise à TVA

Un particulier achète un logement ancien à un professionnel

Opération non soumise à TVA

Un particulier vend un logement ancien à un professionnel

Opération non soumise à TVA