Le Conseil de l’Union européenne a trouvé un accord sur le programme assurant l’avenir de la Grèce dans la zone euro.

Les ministres des finances de la zone euro s’entendent sur un second programme d’aide à la Grèce. 

Il comprend d’importants efforts de la part des créanciers des secteurs public et privé ainsi qu’une surveillance renforcée.

Lors de leur réunion du 20 Février, les ministres euro finances de la zone d’accord sur le deuxième programme pour la Grèce, qui comprend d’importants efforts supplémentaires des deux créanciers du secteur privé et officiel et une surveillance renforcée. 

Ces efforts devraient veiller à ce que la Grèce dette au PIB est réduite à 120,5% en 2020. 

Il a été convenu que le financement du secteur officiel du programme s’élèverait à 130 milliards jusqu’en 2014, à condition que toutes les conditions ont été réunies sans discontinuer.

L’Eurogroupe est d’accord que la tâche principale pour la Grèce est maintenant maintenant à mettre dûment en œuvre du programme convenu, ce qui devrait ramener les finances publiques et l’économie de la Grèce sur un pied d’durable et de préserver ainsi la stabilité financière en Grèce et la zone euro dans son ensemble. La Commission européenne va renforcer la présence de son Groupe de travail pour la Grèce à Athènes pour renforcer la capacité administrative du pays et fournir une assistance technique. Les Etats membres de la zone euro sont prêts à fournir leur expertise aussi.

Les experts de la Commission travaillera également en étroite collaboration avec le gouvernement grec pour aider la Troïka (c.-à-la Commission européenne, la Banque centrale européenne et le Fonds monétaire international) qui permettra d’évaluer la façon dont la Grèce est la mise en œuvre du programme.

Grèce s’est engagé à introduire au cours des deux prochains mois une nouvelle disposition dans sa législation nationale qui garantit la priorité à la service de leur dette. 

Il a également décidé d’introduire cette disposition dans sa constitution plus tard.

En outre, la Grèce a décidé de mettre en place un mécanisme afin de mieux retracer et de surveiller les fonds destinés à l’entretien de sa dette. 

En vertu de ce mécanisme, un montant correspondant à service de la dette du trimestre à venir sera versée directement à un compte distinct de l’agent payeur de la Grèce.

La participation du secteur officiel

Tout d’abord, tous les Etats membres ont convenu d’un abaissement supplémentaire rétroactive des taux d’intérêt sur les prêts bilatéraux à la Grèce, de sorte que la marge s’élève à 150 points de pourcentage au cours de la période entière des prêts. Cela portera la Grèce dette au PIB en baisse de 2,8 points de pourcentage en 2020 et de réduire les besoins de financement de EUR 1,4 milliard.

Par ailleurs, il n’y aura pas de compensation supplémentaire pour les coûts de financement plus élevés pour les Etats membres créanciers.

"L’absence d’une rémunération supplémentaire pour les coûts de financement plus élevés devraient être comptés par le fait que l’Eurosystème (c.-à-la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales) des avoirs en obligations du gouvernement grec qui ont été acquises à des fins de politique publique et sera donc protégés contre les pertes en vertu de l’échange de la dette, va générer des profits pour l’Eurosystème et, éventuellement, les revenus pour les gouvernements ", a déclaré le Premier ministre du Luxembourg Jean-Claude Juncker, qui a présidé la réunion de l’Eurogroupe.

Deuxièmement, les gouvernements des États membres dont les banques centrales détiennent actuellement des obligations d’État grecques dans leur portefeuille d’investissement s’engagent à transmettre à la Grèce un montant égal à tout revenu futur provenant de leur banque centrale nationale en raison de ce portefeuille jusqu’en 2020.

Ces paiements seraient devrait contribuer à réduire le ratio de la dette grecque de 1,8 points de pourcentage en 2020 et on estime qu’ils feront baisser les besoins de financement au cours de la période de programmation par 1,8 milliard d’euros environ.

"Sur la base de ces éléments et sous réserve de la mise en œuvre des actions préalables, les Etats membres de la zone euro sont prêts à fournir, conjointement avec le FMI, un financement supplémentaire du programme officiel de 130 milliards d’EUR au maximum jusqu’en 2014 », a conclu M. Juncker.

Participation du secteur privé

Les autorités grecques ont atteint une compréhension commune avec les créanciers du secteur privé sur les termes généraux de la participation du secteur privé dans la restructuration de la dette du de la Grèce. Un nominale "coupe de cheveux" (une réduction de la quantité de dette à rembourser aux créanciers) d’un montant de 53,5% a été convenu.

Dans les prochains jours la Grèce lancera officiellement l’échange d’obligations, de sorte que les porteurs d’obligations recevront de nouveaux liens avec les taux d’intérêt jusqu’à concurrence de 2% jusqu’en 2014 ; 3% entre 2015-2020 et 4,3% par la suite.

"Compte tenu de l’accord équilibré conclu avec le groupe de créanciers dirigé par l’Institute of International Finance et le fait que le paquet fournit viabilité de la dette pour la Grèce, nous nous attendons à un taux de participation très élevé", a déclaré M. Juncker.

D’autres mesures

Les Etats membres devraient maintenant lancer leurs procédures nationales pour permettre la mise à disposition par le FESF ( Fonds européen de stabilité financière ) du financement nécessaire.

La prochaine réunion de l’Eurogroupe aura lieu au début de Mars afin d’évaluer la mise en œuvre par le gouvernement grec de toutes les actions antérieures. 

Elle examinera les prochaines mesures à prendre et lancer ce deuxième programme pour la Grèce.

La réunion du Conseil européen les 1-2 Mars passera en revue la capacité de prêt combiné de l’EFSF et ESM (mécanisme européen de stabilité).