Aides aux entreprises
29/10/2015 à 06h33, Auteur : Actualités-vie pratique
//Le Conseil d’analyse économique (CAE) publie en octobre 2015 une note consacrée au tissu productif français. Celui-ci se caractérise par un petit nombre de grandes entreprises, le plus souvent des groupes internationaux, et un très grand nombre de petites et moyennes entreprises ("PME", entreprises de moins de 250 salariés) et surtout de très petites entreprises ("TPE", moins de 10 salariés).
Comparée à l’Allemagne et au Royaume-Uni, la France compte une plus grande proportion de petites entreprises (moins de 50 salariés). Pour le CAE, cette surreprésentation témoigne de la difficulté des entreprises à croître, et constitue un handicap potentiel dans la concurrence internationale. Il importe que les jeunes entreprises, qui sont les plus dynamiques en termes de productivité et de création d’emploi, parviennent à franchir les différentes étapes de leur développement, soit en devenant elles-mêmes de grandes entreprises, soit en étant intégrées dans un groupe. C’est un enjeu majeur pour l’économie nationale, car les grandes entreprises sont plus productives (rendements d’échelle) grâce à une production à forte intensité capitalistique : élever la taille moyenne des entreprises permet d’augmenter la productivité. Selon le CAE, la croissance des jeunes entreprises innovantes est freinée par la mauvaise réallocation des facteurs de production (travail et capital), du fait notamment de la difficulté à franchir les seuils réglementaires.
Pour y remédier, le CAE recommande notamment :
d’accorder définitivement aux entreprises une période de trois ans pour s’adapter aux obligations supplémentaires liées au franchissement de seuil et de créer des dispositifs d’aide organisés en fonction de l’âge de l’entreprise (et non de sa taille),
de renforcer l’application de la loi pour l’application des délais de paiement et des pénalités de retard,
de supprimer les impôts à faible rendement qui frappent la production et de lutter contre les distorsions liées à l’optimisation fiscale des entreprises multinationales,
de ne pas mettre en place de dispositifs spécifiques pour favoriser l’accès des PME à la commande publique, mais poursuivre les efforts de transparence et de simplification des procédures pour faciliter leurs candidatures.