Aides de l’agence nationale de l’habitat
14/06/2011 à 06h22, Auteur : // Immobilier-Habitat-Travaux
Le dispositif d’aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) a été modifié au 1er janvier 2011. L’éco-subvention créée en 2009 n’existe plus. L’Anah est désormais en charge d’un fonds d’aide de rénovation thermique (FART) afin d’aider les particuliers à améliorer la performance énergétique de leur logement.
Qui peut bénéficier d’une aide ?
Qui peut bénéficier d’une aide ?
Les "propriétaires occupants", à savoir les propriétaires qui occupent leur logement (sous conditions de ressources).
Les "propriétaires bailleurs", à savoir les personnes possédant un ou plusieurs biens immobiliers et qui louent ou souhaitent louer, en réalisant ou non des travaux.
Les syndicats de copropriétaires pour des travaux sur les parties communes et équipements communs.
À titre exceptionnel, peuvent également bénéficier des aides de l’Anah :
Les personnes assurant la charge effective des travaux dans des logements occupés par leurs ascendants ou descendants ou ceux de leur conjoint.
Les communes pour des travaux d’office de sortie d’insalubrité ou de péril.
Les locataires qui souhaitent réaliser des travaux de mise aux normes de décence de leur logement ou en améliorer l’accessibilité ou l’adapter au handicap.
Les organismes agréés dans le cadre d’un bail à réhabilitation ou de la location à des associations d’aide à la réinsertion des personnes en difficulté.
Pour quels logements et quels travaux ?
Pour quels logements ?
Les logements doivent être achevés depuis au moins 15 ans à la date où la décision d’accorder la subvention est prise.
Pour quels travaux ?
Ils doivent être d’un montant minimum de 1500 € HT, sauf pour les propriétaires occupants aux ressources "très modestes", pour lesquels aucun seuil n’est exigé.
Ils ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.
Ils doivent être compris dans la liste des travaux recevables. L’Anah finance des projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé, et des projets de travaux d’amélioration de l’habitat. Ceci exclut les petits travaux d’entretien ou de décoration, ainsi que les travaux assimilables à de la construction neuve ou à de l’agrandissement.
Ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.
Les organismes HLM dans le cadre des plans de sauvegarde des copropriétés dégradées.
Peut-on vous refuser une subvention ?
Oui, la subvention n’est jamais un droit acquis.
La décision est prise au niveau local. Pour ce faire, les priorités ou missions nationales de l’Anah sont adaptées localement, en fonction des contextes propres à chaque territoire et des moyens disponibles. Les priorités sont :
Le traitement de l’habitat indigne ou très dégradé
La rénovation thermique des logements
L’adaptation des logements à la perte d’autonomie des personnes
Le développement d’une offre de logements à loyers et charges maîtrisés
Chaque projet de travaux est étudié sous ses différents aspects : social, technique et montage financier.
Plus d’infos sur le site de l’ANAH