Allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d’emplois. Le décret instituant à titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarité (ATS) pour certains demandeurs d’emploi a été publié au Journal officiel du mardi 5 mars 2013.

L’ATS concerne les demandeurs d’emploi justifiant du nombre de trimestres permettant de bénéficier d’une retraite à taux plein mais n’ayant pas l’âge minimum requis pour partir à la retraite. D’après le décret, l’ATS est versée, sous conditions, aux chômeurs nés entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953 indemnisables au titre de l’assurance chômage ou de l’allocation spécifique de reclassement ou de l’allocation de transition professionnelle à la date du 31 décembre 2010. Le montant de cette allocation s’élève au maximum à 34,33 euros par jour (1 029,90 euros pour un mois de 30 jours). La demande d’ATS doit être faite auprès de Pôle emploi qui verse l’allocation mensuellement, jusqu’à ce que le demandeur d’emploi atteigne l’âge minimum légal de départ à la retraite.

L’ATS a été mise en place pour remplacer l’allocation équivalent retraite (AER) supprimée depuis le 1er janvier 2011.

Pour en savoir plus

Décret instituant à titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d’emploi

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