Amélioration du DPE en 2011
29/03/2011 à 07h43, Auteur : Immobilier-Habitat-Travaux
//Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu ont consacré le Conseil national de l’habitat (CNH) du 22 mars à l’amélioration du Diagnostic de performance énergétique (DPE). Un dispositif qui impose de mentionner la performance énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières de vente ou de location.
La loi indique : "En cas de location de tout ou partie d’un immeuble bâti, le diagnostic de performance énergétique […] est joint à des fins d’information au contrat de location lors de sa conclusion, sauf s’il s’agit d’un contrat de bail rural ou lorsque ce sont des contrats de location saisonnière. (article L.134-3-1 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement)
La lecture du DPE est facilitée par deux étiquettes à 7 classes de A à G (A correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise) :
• l’étiquette énergie indiquant la consommation d’énergie primaire ;
• l’étiquette climat indiquant la quantité de gaz à effet de serre émise.
Source : MEDDTL