La Commission européenne a publié aujourd’hui son analyse annuelle des défis économiques et sociaux, auxquels font face les États membres de l’UE, à savoir les « rapports par pays ».

La Commission européenne a publié aujourd’hui son analyse annuelle des défis économiques et sociaux, auxquels font face les États membres de l’UE, à savoir les « rapports par pays ». Ces rapports sont un instrument destiné, dans le cadre de la rationalisation du semestre européen pour la coordination des politiques économiques, à suivre les réformes entreprises et à signaler à un stade précoce les défis que les États membres doivent relever. Après la publication, en novembre, de l’examen annuel de la croissance 2016 et de la recommandation pour la zone euro, qui ont fixé les priorités au niveau européen, les rapports publiés aujourd’hui déplacent l’attention du semestre européen vers la dimension nationale. Ils serviront de base au dialogue avec les États membres concernant leurs choix nationaux en vue de l’adoption de leurs programmes nationaux en avril et conduiront à la formulation, à la fin du printemps, des recommandations par pays de la Commission.

M. Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission chargé de l’euro et du dialogue social, a déclaré à ce sujet : « Dans un contexte d’accroissement des risques extérieurs et d’augmentation de l’instabilité des marchés financiers, il est urgent de renforcer les fondamentaux de nos économies. Si l’analyse de la Commission montre que des réformes sont mises en œuvre dans un certain nombre de domaines, les efforts consentis ne sont toutefois pas uniformes. Plusieurs États membres doivent encore se montrer plus déterminés dans leur lutte contre les vulnérabilités persistantes, notamment le niveau élevé de dette publique et privée. »

Mme Marianne Thyssen, commissaire chargée de l’emploi, des affaires sociales, des compétences et de la mobilité des travailleurs, s’est exprimée en ces termes : « Bien que nous ayons à présent atteint le plus fort taux d’emploi depuis le début de la crise en 2008, trop d’Européens sont encore au chômage. A travers le semestre européen, nous restons résolus à soutenir les efforts fournis par les États membres pour redonner du travail à nos concitoyens. »

M. Pierre Moscovici, commissaire chargé des affaires économiques et sociales, de la fiscalité et des douanes, a quant à lui déclaré : « Les rapports présentés aujourd’hui par la Commission donnent l’image la plus précise et la plus détaillée des économies de l’UE. Ces analyses approfondies constitueront la base du dialogue nécessaire entre les institutions européennes et les autorités nationales au printemps prochain, dans la perspective de la prochaine série de recommandations spécifiques par pays. Stimuler la croissance et l’emploi reste notre objectif premier. Comme la reprise dans l’UE reste fragile, la Commission encourage les États membres à continuer à réformer leurs économies et à remédier aux déséquilibres macroéconomiques persistants. »

Pour 18 États membres recensés dans le rapport 2016 sur le mécanisme d’alerte publié en novembre parallèlement à l’examen annuel de la croissance, les rapports par pays contiennent également le bilan approfondi réalisé dans le cadre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques.

La Grèce et Chypre, qui font actuellement l’objet de programmes de soutien à la stabilité, ne sont pas visés par un rapport à ce stade.

Prochaines étapes

Dans le cadre du semestre européen, la Commission mènera un dialogue étroit avec les États membres dans les mois à venir. En mars, elle tiendra des réunions bilatérales avec les États membres afin de débattre des rapports par pays. Des commissaires se rendront également dans les États membres afin d’y rencontrer des membres des gouvernements, des parlementaires, des partenaires sociaux, etc. Les États membres sont tenus de présenter en avril leur programme national de réforme et leur programme de stabilité (pour les pays de la zone euro) ou de convergence (pour les pays hors zone euro), concernant notamment les finances publiques. La Commission a demandé aux États membres de se concerter étroitement avec les parlements nationaux et les partenaires sociaux lors de l’élaboration de ces documents. Elle présentera ensuite, au printemps, ses propositions relatives à une nouvelle série de recommandations spécifiques par pays, ciblant les priorités économiques et sociales de chaque pays.

En mars également, la Commission décidera de la catégorie PDM (procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques) dont doit relever chaque État membre visé par un bilan approfondi. Depuis cette année, la Commission a rationalisé la PDM, ramenant de six à quatre le nombre de catégories de déséquilibres macroéconomiques : absence de déséquilibres, déséquilibres, déséquilibres excessifs et déséquilibres excessifs avec mesures correctives.

Contexte

La publication précoce de ces rapports par pays s’inscrit dans le cadre des efforts visant à rationaliser et à renforcer le semestre européen, conformément au rapport des cinq présidents et aux mesures annoncées par la Commission pour compléter l’Union économique et monétaire européenne. Certaines de ces mesures ont été lancées l’an dernier et cette pratique est confirmée cette année, l’objectif étant d’instaurer un véritable dialogue sur les priorités européennes, y compris les défis rencontrés par la zone euro, dès le démarrage du semestre européen, et de consacrer ensuite davantage de temps au dialogue avec les États membres et les parties prenantes à tous les niveaux en vue de mener une réflexion sur leurs priorités. Ces rapports traduisent également la plus grande importance accordée par la Commission aux questions sociales et de l’emploi dans le semestre européen.

POUR EN SAVOIR PLUS

Lancement du semestre européen 2016 : le paquet de novembre en clair

La gouvernance économique de l’UE en clair

Rapport 2016 sur le mécanisme d’alerte

Prévisions économiques de l’hiver 2016

IP/16/332

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