Les propriétaires d’ascenseurs doivent maintenir le niveau de sécurité des installations par une vérification régulière de l’état du matériel en faisant réaliser un contrôle technique et en les soumettant à une obligation d’entretien. Un arrêté publié au Journal officiel du mercredi 15 août 2012 met à jour un certain nombre de dispositions concernant les contrôles techniques à réaliser.

Ce texte dont les principales mesures entrent en vigueur au 1er octobre 2012 actualise la liste des documents mis à la disposition du contrôleur technique par les propriétaires (notice d’instructions, dernière étude spécifique de sécurité, rapport de vérification établi, le cas échéant, après une transformation ou modification importante de l’installation, carnet d’entretien...). Ce texte fixe également la liste des points de contrôles et les modalités de réalisation de ces contrôles. Lorsque le contrôleur technique indique par exemple la nécessité d’être accompagné par l’entreprise titulaire du contrat d’entretien, les propriétaires mettent en relation le contrôleur technique avec celle-ci. Par ailleurs, le contrôleur informe les propriétaires, au moins 15 jours à l’avance, de la date et de la durée prévues du contrôle, les propriétaires informant également à l’avance les usagers de l’indisponibilité des appareils pendant le contrôle. Enfin, le texte clarifie notamment le contenu du rapport de contrôle tandis qu’un bilan des contrôles réalisés est demandé chaque année aux contrôleurs.

Attention : certains ascenseurs qui ne sont pas encore en conformité avec les règles de sécurité doivent être mis aux normes en respectant un calendrier dont les échéances sont fixées respectivement au 3 juillet 2013 et 3 juillet 2021.