Les Assises de la mobilité, lancées le 19 septembre 2017, se sont achevées le 13 décembre 2017. La plateforme participative a reçu plus de 2 000 propositions déposées par les internautes, 833 contributions et plus de 10 000 votes. Les rapports des groupes d’experts et des ateliers de l’innovation ont été publiés. Le gouvernement doit s’appuyer sur ces travaux pour élaborer une nouvelle politique des mobilités. Les grandes orientations devraient être présentées en février 2018 et une loi d’orientation devrait ensuite être adoptée.

Quels sont les principaux axes retenus par les Assises de la mobilité ?

Des mobilités plus propres

Pour respecter les engagements climatiques de la France, il s’agit de développer des transports à faible émission de gaz à effet de serre. Parmi les orientations proposées :

rendre les agglomérations "marchables et cyclables" ;

déployer des zones à zéro ou très faibles émissions (zones à circulation restreinte, etc.) ;

simplifier le cadre législatif du péage urbain ;

développer l’usage du vélo (infrastructures, indemnité kilométrique vélo, etc.) ;

développer les transports en commun et le covoiturage ;

accélérer le renouvellement du parc automobile ;

développer "l’électromobilité" (réseau de recharge des véhicules, etc.).

Réduire les inégalités sociales et territoriales

Il s’agit de supprimer les zones blanches de mobilité tout en respectant les initiatives des collectivités locales. Le rôle de la région devrait être renforcé dans le domaine des mobilités.

Les aides de l’État devraient être ciblées en faveur des territoires les plus fragiles. La réduction des inégalités territoriales et sociales devrait être mieux prise en compte dans la planification des services et des infrastructures.

L’accès de tous à la mobilité doit également être facilité (accompagnement des plus fragiles et des personnes à mobilité réduite) et les quartiers prioritaires de la politique de la ville désenclavés.

Réduire les accidents et les risques

En matière de sécurité routière, un renforcement de la coopération entre l’État et les gestionnaires d’infrastructures (notamment les départements) est recommandé. Cette coopération doit également porter sur l’entretien et la maintenance prédictive des infrastructures routières. Une politique de limitation de vitesse graduée en fonction du niveau de sécurité des routes pourrait être mise en oeuvre de façon concertée avec les départements.

En outre, des mesures préventives et dissuasives pourraient être prises à l’égard des automobilistes : éthylotests anti-démarrage, journée nationale d’éducation civique à la mobilité à l’école, politique de sécurité routière spécifique aux vélos, etc.

En matière de transport ferroviaire, est mise en évidence la nécessité de revoir la politique nationale de suppression et de sécurisation des passages à niveau, spécialement dans les zones périurbaines à fort trafic domicile travail ou en croissance démographique soutenue.

Développer l’intermodalité

De nouveaux modes de financement

Outre une meilleure couverture des dépenses par les recettes apportées par les usagers, de nouvelles ressources pourraient être proposées pour financer les infrastructures : péages urbains, taxe affectée.

La création d’une vignette est également envisagée pour financer Routes de France. Néanmoins, la réapparition de la vignette pourrait être mal acceptée, on pourrait lui préférer une hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).