L’assurance habitation n’est pas obligatoire pour les propriétaires, sauf si le logement est situé dans une copropriété. Le propriétaire d’un bien, s’il le loue, doit le louer en bon état. Il devra pendant toute la durée du bail effectuer les réparations indispensables pour le maintenir en bon état (à l’exception des réparations locatives à la charge du locataire). Sa responsabilité peut donc être engagée si un sinistre est dû à un défaut d’entretien ou à un vice de construction.

Propriétaire occupant son logement

Propriétaire louant son logement (actif)

Propriétaire louant son logement

Assurance du logement loué

Le propriétaire qui loue son bien peut se contenter d’assurer sa responsabilité civile.

Il sera couvert en cas de préjudice consécutif à un vice de construction ou un défaut d’entretien, en choisissant la garantie :

recours des locataires, si c’est un locataire qui a subi le préjudice,

recours des voisins et des tiers, si c’est un de ses voisins ou une tierce personne qui en est victime.

 À noter :

avant de vous engager auprès d’un assureur, vérifiez que le contrat proposé ne fait pas double emploi avec celui souscrit par le syndic de copropriété de votre immeuble.

Logement non meublé (actif) (actif)

Logement meublé

Logement non meublé

Le locataire doit remettre au propriétaire à la remise des clefs et ensuite chaque année une attestation d’assurance.

S’il ne lui remet pas, le propriétaire doit alors le mettre en demeure de le faire.

Si un mois après cette mise en demeure, si le propriétaire ne dispose toujours pas de l’attestation, il doit souscrire une assurance pour le compte du locataire (en responsabilité civile).

Le montant de la prime d’assurance sera payé par le locataire, en plus du loyer, au propriétaire mensuellement.

 Attention :

si le logement se situe dans une copropriété, le propriétaire doit obligatoirement s’assurer en responsabilité civile.

Revenir au sommaire de cette partie

Assurance contre les loyers impayés

Selon l’âge, la situation professionnelle et le taux d’effort du locataire, vous pouvez en tant que propriétaire souscrire la garantie Visale. Celle-ci vise à faciliter l’accès au logement à certaines catégories de travailleurs, en protégeant les propriétaires contre certains risques liés à la location (la défaillance du locataire par exemple).

Si le profil de votre locataire ne vous permet pas de souscrire cette garantie spécifique, vous pourrez toujours choisir un contrat parmi ceux proposés par les compagnies d’assurance pour protéger les propriétaires bailleurs contre le risque de loyers impayés.

Cependant, ces contrats d’assurance ne s’appliquent pas aux locations saisonnières.

Revenir au sommaire de cette partie