Un audit énergétique doit être réalisé avant le 1er janvier 2017 dans certains immeubles en copropriété.

Cet audit vise notamment à établir le classement énergétique du bâtiment et à apporter des propositions de travaux destinés à améliorer sa performance énergétique.

Quels sont les immeubles concernés ?

Il s’agit des immeubles en copropriété comportant au minimum 50 lots, équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001.

Qui doit prendre l’initiative de faire réaliser un audit ?

Cette initiative appartient au syndic de copropriété. 

Il doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires l’organisation de l’audit énergétique.

Qui doit réaliser l’audit ?

L’audit doit être réalisé par une personne qualifiée. Cette personne doit justifier : 

de la souscription d’une assurance civile professionnelle permettant de couvrir sa responsabilité en raison de son intervention,

et de son impartialité ainsi que de son indépendance à l’égard du syndic, des fournisseurs d’énergie et des entreprises pouvant intervenir sur le bâtiment et les équipements sur lequel porte l’audit énergétique.

Quelles informations doivent préalablement être recueillies pour réaliser l’audit ?

Le propriétaire de l’installation collective de chauffage ou de refroidissement ou le syndic doit fournir à la personne qui va réaliser l’audit un certain nombre d’informations, à savoir :

la quantité annuelle d’énergie consommée pour la copropriété par l’installation et la production d’eau chaude sanitaire,

les documents en sa possession relatifs aux installations collectives de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire et à leur mode de gestion,

les contrats d’exploitation, de maintenance, d’entretien et d’approvisionnement en énergie,

le dernier rapport de contrôle périodique de la chaudière.

Quel est le contenu de l’audit ?

L’audit doit au minimum mentionner les informations suivantes :

un descriptif des parties communes et privatives du bâtiment,

une enquête auprès des occupants visant à évaluer leurs consommations énergétiques, leur confort thermique, l’utilisation et la gestion de leurs équipements et leurs attentes relatives à l’amélioration thermique de leur logement,

la visite d’un échantillon de logements,

l’estimation des quantités annuelles d’énergie consommées pour chaque catégorie d’équipements collectifs ainsi que les montants des dépenses annuelles correspondants,

la mention du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment,

des préconisations visant à optimiser l’utilisation, l’exploitation et la gestion des équipements et notamment de l’installation collective de chauffage ou de refroidissement,

des propositions de travaux améliorant la performance énergétique du bâtiment,

un rapport synthétique faisant la synthèse de tous les points obligatoirement abordés par l’audit.

Comment sont transmis les résultats de l’audit ?

Le syndic doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires qui suit la réalisation de l’audit énergétique la présentation du rapport synthétique.

Ce rapport doit préalablement être joint à la convocation de l’assemblée générale afin de permettre aux copropriétaires d’apprécier la qualité de leur bâtiment et de juger la pertinence des travaux proposés.

Références

Code de la construction et de l’habitation : Articles R134-14 à R134-18