Le juge ne peut pas refuser l’audition d’un mineur sans justification. Lorsqu’un enfant mineur demande à être entendu par le juge, ce dernier peut refuser mais il doit alors expliquer en quoi l’enfant n’est pas capable de discernement et ne pas se limiter à se référer à son âge. C’est ce que vient de préciser la Cour de cassation dans un arrêt du 18 mars 2015.

Dans le cadre d’une procédure de fixation de la résidence de l’enfant et d’aménagement du droit de visite et d’hébergement, la cour d’appel avait rejeté la demande d’audition présentée par l’enfant. Elle avait estimé que celui-ci n’était âgé que de neuf ans et donc incapable de discernement et que la demande paraissait contraire à son intérêt.

L’arrêt de la cour d’appel est cassé. Pour la Cour de cassation en effet, la seule référence à l’âge de l’enfant n’est pas suffisante pour justifier l’absence de discernement de celui-ci et donc pour rejeter la demande d’audition qu’il a formulée.