À partir du 1er novembre 2012, le taux de la cotisation vieillesse de base des artisans, commerçants et industriels passe de 16,65 % à 16,85 %.

Le taux sera ensuite réévalué chaque année et passera à :

16,95 % au 1er janvier 2014,

17,05 % au 1er janvier 2015,

17,15 % au 1er janvier 2016.

Ces augmentations ont pour objectif de financer l’élargissement du dispositif de départ anticipé à la retraite à 60 ans pour longue carrière aux personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans.

Suite à ce changement de taux en cours d’année, le Régime social des indépendants (RSI) indique qu’il ne modifiera pas l’appel provisionnel prévu pour 2012. En revanche, un taux de 16,68 % (moyenne de l’ancien taux de 16,65 % calculé sur 10 mois et du nouveau taux de 16,85 % calculé sur 2 mois) sera appliqué sur les appels de régularisation de l’année 2012, même en cas d’activité non complète sur l’année.

Le taux de 16,85 % sera appliqué dès l’appel provisionnel de l’année 2013.

Retraite anticipée Longue Carrière - Réforme de la retraite à 60 ans 

Présentation des nouvelles règles applicables en matière de retraite anticipée 

longue carrière qui viennent élargir les conditions d’ouverture du droit à cette retraite anticipée : 

- En facilitant l’ouverture du droit à la retraite anticipée dès 60 ans, 

- En élargissant le nombre et la nature des trimestres réputés cotisés qui interviennent dans la condition d’ouverture du droit à retraite anticipée 

- En assouplissant également les conditions d’accès à la retraite anticipée avant 60 ans 

Ces dispositions, financées par une augmentation du taux de la cotisation du 

régime vieillesse de base, sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er novembre 2012