Augmentation des dépenses pour les départements
12/07/2013 à 07h06, Auteur : Droit, Finances, assurances
//Les dépenses d’intervention des collectivités territoriales sont les dépenses effectuées au titre des compétences qui leur ont été transférées par l’État.
Les régions mettent l’accent sur le développement économique et la formation professionnelle. Les dépenses réalisées concernant l’entretien des lycées et la formation professionnelle sont en hausse continue : de 7,8 milliards d’euros (Mds €) en 2006 à 11,38 Mds € en 2010 et 11,20 Mds € en 2011. Les régions consacrent près de 800 millions d’euros chaque année aux aides directes et indirectes aux entreprises. Depuis le 1er janvier 2005, en vertu de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, elles sont en outre chargées de gérer les personnels non enseignants des lycées (personnels techniciens, ouvriers et de service dits TOS).
Les départements ont un rôle social affirmé. Ils ont consacré 34,89 Mds € à l’aide sociale en 2011, soit pla moitié de leurs dépenses de fonctionnement. Depuis le 1er janvier 2002, ils gèrent l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) destinée aux personnes âgées. Ils apportent également près du tiers des aides en faveur du développement économique par des mises à disposition de terrains ou d’aides aux infrastructures d’accueil et d’exonérations fiscales. Depuis le 1er janvier 2004, les départements gèrent l’ensemble du dispositif "revenu minimum d’insertion- revenu minimum d’activité" (RMI-RMA) devenu "revenu de solidarité active" (RSA) en 2009. La loi du 13 août 2004 leur a confié de nouvelles charges dans le domaine des actions à mettre en œuvre en faveur des personnes âgées, et leur transfère la gestion du fonds d’aide aux jeunes en difficulté et le fonds de solidarité logement, tous deux désormais uniquement financés par le département. Leurs dépenses en matière d’aide sociale ont donc augmenté. La gestion des personnels non enseignants des collèges leur a également été transférée au 1er janvier 2005.
Les communes prennent en charge les actions de proximité. Leurs dépenses s’orientent essentiellement vers l’aide sociale, l’entretien des voiries, la réalisation d’actions éducatives, culturelles et sportives. Les principales interventions communales sont la maîtrise du foncier, le développement industriel, le patrimoine architectural et l’environnement.
L’intercommunalité agit au niveau de l’assainissement et du développement économique. Les compétences principales des structures intercommunales sont des services dits traditionnels : ordures et déchets, énergie, eau, assainissement… Toutefois, l’État impose aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre la responsabilité du développement économique. L’ensemble des dépenses des EPCI à fiscalité propre s’élevait, en 20, à 38,15 Mds €. De plus, la loi du 13 août 2004 leur accorde, s’ils en font la demande, le droit d’exercer certaines compétences attribuées aux régions et aux départements, pour le compte de ces collectivités et sous réserve de leur approbation.
Les dépenses locales ont augmenté sensiblement depuis plus de vingt ans. Elles sont passées de 8% du PIB en 1980 à 11% en 2005 et 11,7% en 2011. Ces vingt dernières années, les dépenses locales ont augmenté en moyenne de 5,35% par an en monnaie courante, contre 3,35% pour l’État.
Toutefois, il semble que les difficultés économiques actuelles et le souci de maîtriser l’évolution des finances publiques se manifestent également au niveau local. En 2010, la dernière année pour laquelle on dispose d’estimations globales concernant l’ensemble des structures d’administration locale, on observe un léger tassement (inférieur à 1% par rapport à 2009) du montant total des dépenses des collectivités.
Ceci étant, une approche plus fine est nécessaire : jusqu’en 2010, la progression des dépenses locales a été plus forte dans les régions que dans les départements et les communes, mais c’est aussi au niveau des régions que se produit la plus grande part de la contraction observée depuis. De 1999 à 2009, les dépenses des régions ont augmenté de 127%, quand celles des départements progressaient de 81,5% et celles des communes (et de leurs groupements) de 39,9%. Entre 2009 et 2010, les dépenses totales des régions ont baissé de 1,5 Md €, soit une baisse d’environ 6%.
Cependant, de grandes différences existent au sein de chaque niveau de collectivité selon leur richesse, leur population et leurs choix budgétaires.