Banques, renforcement des fonds propres

29/07/2011 à 08h09, Auteur : rédac-rss // Droit, Finances, assurances

Le secteur bancaire va devoir se mettre au normes pour se renforcer sur les fonds propres. La Commission européenne a adopté un ensemble de deux propositions visant à renforcer la réglementation dans le secteur bancaire. Ces propositions remplacent les Directives actuelles sur les fonds propres réglementaires (2006/48 et 2006/49) par une Directive et un Règlement, et constituent une nouvelle étape fondamentale dans la mise en place d’un système financier plus sain et plus sûr. La directive régit l’accès aux activités de collecte de dépôts, tandis que le règlement établit les exigences prudentielles que les établissements doivent respecter. 

les services de la Commission ont lancé une consultation publique sur des modifications éventuelles à la directive " fonds propres réglementaires" « CRD ». Les amendements proposés dans le cadre de cette consultation portent sur des standards de liquidité, la définition des fonds propres réglementaires, l’introduction d’un ratio de levier, les exigences de fonds propres au titre du risque de contrepartie, des mesures contra-cycliques, y compris un provisionnement pour les pertes de crédit attendues au cours d’un cycle économique, les établissements systémiquement importants et la mise en place d’un livre unique de règles dans le domaine bancaire.

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