Un accord provisoire actualisant la législation européenne pour améliorer la sécurité et la performance environnementale des bateaux de plaisance et des véhicules nautiques à moteur, a été conclu ce mercredi entre les députés et la Présidence irlandaise. Ce texte vise également à supprimer les dénominations trompeuses de catégories de bateaux afin de fournir des informations plus claires aux consommateurs .

"Cette nouvelle directive est un exemple de règlement européen sur la sécurité des produits clairement rationalisé. Elle simplifie par ailleurs les règles en les conformant aux normes internationales, afin de permettre aux fabricants de l’UE de vendre au niveau mondial", a déclaré le rapporteur Malcolm Harbour (ECR, UK) après avoir conclu l’accord.

Les règles européennes actualisées sur la sécurité et la performance environnementale des bateaux de plaisance et des véhicules nautiques à moteur couvrent les bateaux entre 2,5 et 24 mètres de long tels que les bateaux à moteur, les yachts à voiles et les scooters de mer.

Catégories de conception

Les députés ont réussi à supprimer les dénominations des catégories de conception des bateaux ("en haute mer", "au large", "à proximité de la côte", "en eaux protégées") en raison de leur caractère trompeur pour les utilisateurs. Le texte de l’accord stipule que les conditions environnementales essentielles en matière de navigation, à savoir la force du vent et la hauteur des vagues, constituent le seul critère adéquat pour définir le type de bateaux plutôt que la zone et le type de navigation. Ainsi, les quatre lettres A, B, C et D définiront dorénavant le niveau de résistance des bateaux aux conditions environnementales.

Performance environnementale

Les négociateurs du Parlement ont soutenu la proposition de la Commission visant à rendre les bateaux plus verts et à appliquer des limites plus strictes sur les émissions de gaz d’échappement. L’accord donne trois ans à l’industrie à partir de la date d’entrée en vigueur des nouvelles règles, pour se conformer à ces nouvelles limites. Une période de transition de quatre ans sera possible pour certains types de moteurs (équivalents ou inférieurs à 15 kW) fabriqués par les petites et moyennes entreprises.

Les députés ont également prévu une disposition permettant à la Commission européenne de revoir les limites d’émissions quatre ans après leur adoption par les Etats membres afin de voir si celles-ci pourraient être davantage réduites.

Sécurité

Les bateaux, leurs composants et leurs moteurs à propulsion devraient porter un libellé CE afin de permettre aux acheteurs potentiels de s’assurer plus rapidement qu’ils ont été fabriqués selon des exigences minimum de sécurité.

Compte tenu du risque élevé associé à la conduite de moteurs hors-bords avec commande à la barre, les députés ont ajouté des exigences supplémentaires en matière de sécurité, stipulant que ces moteurs devaient être équipés d’un dispositif d’arrêt d’urgence qui pourrait être lié au timonier.

Prochaines étapes

Le texte conclu de manière provisoire doit encore être approuvé formellement par le comité des représentants permanents du Conseil et par la commission du marché intérieur du Parlement. La commission parlementaire se prononcera probablement sur l’accord en juin, ouvrant la voie au vote en plénière vraisemblablement en septembre.