Face au défi majeur du changement climatique, la France a pris des engagements ambitieux en signant le protocole de Kyoto entré en application depuis le mois de février 2005 : le gouvernement s’est engagé à ramener les émissions de gaz à effet de serre moyennes de la période de 2008 à 2012, au niveau de celles de 1990.

Le secteur du bâtiment est, parmi les secteurs économiques, le plus gros consommateur en énergie. Il représente 43% des consommations énergétiques nationales, soit 660 TWh, et près de 25% des émissions de CO2. Cela correspond à une tonne d’équivalent pétrole consommée, à une demi-tonne de carbone et près de 2 tonnes de CO2 émises dans l’atmosphère par an et par habitant.

La contrainte de réduction par 4 des émissions de CO2 du secteur du bâtiment à 2050, qui est inscrite dans les objectifs de la loi n° 2005-781 de programme fixant les objectifs de la politique énergétique du 13 juillet 2005, se traduira par l’obligation d’une diminution par 6 des émissions ramenées au m², compte tenu de l’augmentation du parc de bâtiments.
 
Un des leviers d’action est la construction neuve, entériné par :

 d’une part la directive européenne du 16 décembre 2002 d’une part, qui demandent aux Etats membres de mettre en place des exigences minimales de performance énergétique pour les bâtiments neufs ;

 d’autre part le plan Climat 2004 qui spécifie clairement l’objectif de la réglementation thermique des constructions neuves, à savoir une amélioration de la performance de la construction neuve d’au moins 15% pour atteindre au moins 40% en 2020, une limitation du recours à la climatisation et la maîtrise de la demande en électricité ;

 et enfin la loi de programmation du Grenelle de l’Environnement qui donne des objectifs de performance précis pour les bâtiments neufs à horizon 2012 et 2020.