Bonus-malus automobile

De nouveaux barèmes sont applicables sur le bonus-malus automobile.

Un bonus écologique (c’est-à-dire une prime) récompense financièrement les personnes qui acquièrent ou louent sous conditions un véhicule neuf émettant une quantité limitée de dioxyde de carbone (CO2) par kilomètre.

Acquisition ou location d’un véhicule peu polluant (sauf électrique ou hybride)

Conditions pour les véhicules particuliers (VP)

Une aide est versée à toute personne physique domiciliée en France, lors de la 1ère immatriculation en série définitive pour l’achat ou la location (avec option d’achat ou de longue durée de 2 ans minimum) d’un véhicule neuf fonctionnant à l’essence, au diesel ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL).

Le taux d’émission de CO2 du véhicule ne doit pas excéder le seuil suivant :

> Taux d’émission de CO2 maximum 

- 2011 : 110 grammes de CO2 par km

- 2012 : 105 grammes de CO2 par km 

> Le véhicule doit être neuf. Il s’agit :

- soit d’un véhicule n’ayant jamais fait l’objet d’une première immatriculation en France ou à l’étranger (un véhicule importé est réputé neuf s’il n’a pas été immatriculé à l’étranger),

- soit d’un véhicule précédemment immatriculé comme véhicule de démonstration : il est assimilé à un véhicule "neuf" pour le bonus, si sa cession ou location intervient dans un délai de 12 mois à compter du jour de sa première immatriculation.

> Le véhicule doit être un véhicule particulier ayant fait l’objet d’une réception communautaire. S’il n’en a pas fait l’objet mais que sa puissance administrative n’excède pas 4 chevaux-vapeur, le bonus sera alors de 200€.

Date de l’acquisition ou de la location

Bonus 

Date de la commande

(ou du contrat de location)

Date de la facturation

Bonus 2011

Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011

Au plus tard le 31 mars 2012

Bonus 2012

Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012

Au plus tard le 31 mars 2013

La demande d’aide doit être formulée dans les 6 mois qui suivent la facturation du véhicule neuf ou la signature du contrat de location.

Montant du bonus pour les véhicules particuliers (VP)

Taux de CO2/km

Montant du bonus en 2012

Inférieur ou égal à 50 grammes de CO2/km

5.000 €

Entre 51 et 60 grammes de CO2/km

3.500 €

Entre 61 et 90 grammes de CO2/km

400 €

Entre 91 et 105 grammes de CO2/km

100 €

Entre 106 et 110 grammes de CO2/km

0 €

Le "super-bonus" versé pour l’acquisition d’un véhicule propre et la destruction d’un véhicule de plus de 15 ans est de 300 € en 2011 et de 200 € en 2012.

Pour un VP commandé ou loué en 2011 et dont la facturation intervient au plus tard le 31 mars 2012, il n’y a ni bonus ni malus si le taux de CO2/km est compris entre 110 et 150 grammes.

Pour un VP commandé ou loué en 2012 et dont la facturation intervient au plus tard le 31 mars 2013, il n’y a ni bonus ni malus si le taux de CO2 est compris entre 105 et 140 grammes.

Cas particulier des camionnettes (CTTE)

Le véhicule genre camionnette (CTTE) ne doit pas émettre plus de 60 grammes de CO2/km et avoir fait l’objet d’une réception nationale ou d’une réception communautaire . Le montant du bonus est de 5.000 € .

À savoir : pour connaître le niveau d’émission de CO2 de son véhicule, il est possible d’utiliser le téléservice proposé par l’Ademe en indiquant la marque, le modèle et la version de la voiture.

Acquisition d’un véhicule électrique

L’aide pour l’achat d’un véhicule électrique émettant moins de 50 grammes de CO2/km est de 5.000 € en 2011 et en 2012.

Acquisition ou location d’un véhicule hybride électrique/essence ou électrique/diesel

En 2011 et 2012, une aide est versée à toute personne physique domiciliée en France, lors de la 1ère immatriculation pour l’achat ou la location (avec option d’achat ou de longue durée de 2 ans minimum) d’un véhicule neuf, combinant énergie électrique et moteur à essence ou gazole. La facturation de ce véhicule doit intervenir le 31 mars 2013 au plus tard.

Le montant de cette aide est de :

3.500 € pour les véhicules émettant entre 50 et 60 grammes de CO2/km,

2.000 € pour les véhicules émettant entre 61 et 110 grammes de CO2/km.

Où s’adresser ?

Agence de services et de paiement (ASP)

Références

Décret n°2011-2055 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l’acquisition des véhicules propres 

Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l’acquisition des véhicules propres 

Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l’acquisition des véhicules propres (rectificatif) 

Arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l’aide à l’acquisition des véhicules propres 

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