Bonus, superbonus, malus et taxe CO₂ sur les véhicules
18/01/2015 à 08h15, Auteur : Auto, moto, transports
//Quels sont les montants de la prime écologique (bonus) et de l’écotaxe (malus) en 2015 ? Et qu’appelle-t-on bonus majoré ou taxe CO₂ ? Pour tout savoir, retrouvez en ligne les fiches pratiques proposées par Service-public.fr.
En matière de conditions d’obtention de la prime écologique et de montants de cette prime, Service-public.fr distingue :
les véhicules particuliers à essence, diesel ou GPL,
Conditions
Véhicule neuf
L’aide vous est versée si vous êtes domicilié en France, lors de la 1ère immatriculation en série définitive pour l’achat ou la location (avec option d’achat ou de longue durée de 2 ans minimum) d’un véhicule particulier (VP) fonctionnant à l’essence, au diesel ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL).
Le véhicule doit être neuf. Il s’agit :
soit d’un véhicule n’ayant jamais été immatriculé ni en France ni à l’étranger (un véhicule importé est considéré comme neuf s’il n’a pas été immatriculé à l’étranger),
soit d’un véhicule précédemment immatriculé comme véhicule de démonstration : son achat ou sa location doivent intervenir dans un délai de 12 mois à compter du jour de sa première immatriculation.
Taux d’émission de CO₂
S’il s’agit d’un véhicule ayant fait l’objet d’une réception communautaire , le taux d’émission de CO₂ du véhicule ne doit pas dépasser 60 grammes/km.
Si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire, sa puissance administrative ne doit pas dépasser 4 chevaux vapeur.
Attention : le taux maximum est de 90 grammes de CO₂/km pour les véhicules commandés ou loués avant le 1er janvier 2015 si la facture, ou le versement du premier loyer, intervient avant le 31 mars 2015.
Montant du bonus
Véhicule ayant fait l’objet d’une réception communautaire
Montant du bonus pour une commande depuis 1er novembre 2013
Taux de CO₂/km
Montant du bonus
Inférieur ou égal à 20 grammes
27% du coût d’acquisition (TTC) + éventuellement le coût de la batterie si elle est louée sans dépasser 6 300 €
Entre 21 et 60 grammes
20% du coût d’acquisition TTC + éventuellement le coût de la batterie si elle est louée sans dépasser 4 000 €
Entre 60 grammes et 90 grammes
0 € pour un véhicule commandé ou loué en 2015
150 € pour un véhicule commandé ou loué avant 2015 à condition que la facture, ou le versement du premier loyer, intervienne avant le 31 mars 2015
Plus de 90 grammes
0 €
À savoir : si vous mettez un ancien véhicule à la casse, le bonus est majoré de 200 € sous certaines conditions.
Véhicule n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire
Si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire et que sa puissance administrative n’excède pas 4 chevaux-vapeur, le bonus est de 150 €.
Versement du bonus
Avance par le concessionnaire
Si le concessionnaire accepte de vous avancer le montant du bonus (et de sa majoration dans les cas où elle est prévue), celui-ci est déduit du prix d’achat TTC.
Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y aura une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé et sa majoration.
Demande personnelle
Si le concessionnaire ne vous fait pas l’avance du bonus, vous pourrez quand même en bénéficier en transmettant votre dossier de demande auprès des services de l’Agence de Services et de Paiement (ASP).
Doivent être joints à votre demande :
une demande de versement de l’aide au moyen du formulaire cerfa n°13621*07,
un justificatif de moins de 3 mois établissant l’existence d’un domicile en France,
un relevé d’identité bancaire ou postal au nom de la personne bénéficiaire,
une copie du certificat d’immatriculation,
une copie de la facture d’achat du véhicule ou du contrat de location mentionnant :
le nom et l’adresse du propriétaire ou du locataire du véhicule,
la désignation précise du véhicule,
la nature de l’énergie utilisée pour son fonctionnement,
la date d’acquisition ou de signature du contrat de location et la date de la commande.
En cas de dossier incomplet, l’ASP vous en informe par lettre simple et vous invite à compléter votre dossier dans un délai de 30 jours.
À défaut de régularisation, la demande d’aide est refusée et l’organisme vous en informe par lettre simple.
Références
Décret n°2014-1672 du 30 décembre 2014 instituant une aide à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants
Arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l’aide à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants
les véhicules particuliers électriques ou hybrides.
Dans ces deux cas, le montant du bonus peut s’élever à 6 300 euros.
Dans certaines conditions, il est également possible de bénéficier d’une majoration de bonus lors de l’achat d’un véhicule neuf (le montant du superbonus est de 200 euros) : Service public détaille les différents cas permettant de bénéficier de ce superbonus.
Sont également précisés les montants du malus et de la taxe CO₂ qui concernent les véhicules les plus polluants visant à sanctionner financièrement l’acquisition ou la location de ce type de véhicules (neufs ou d’occasion).