Dans son projet de budget pour 2014, qui poursuit la maîtrise des dépenses publiques engagée en 2013, le Gouvernement réaffirme clairement l’effort déployé en faveur du logement, de l’égalité des territoires et de la transition énergétique.

Le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement dispose d’un budget en hausse de près de 100 M€ (+ 1,2%). 

Les crédits budgétaires en faveur des politiques publiques en matière de logement, d’aménagement et de développement équilibré des territoires, passent de 7,8 Mds d’euros dans la loi de finances initiale 2013, à 7,9 Mds d’euros dans le projet de loi de finances 2014. 

Pour 2014, dans un contexte difficile, le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement bénéficie donc de financements renforcés, qui permet d’être en capacité d’atteindre les objectifs ambitieux de construction et de rénovation fixés par le Gouvernement. Ce budget est une réponse à la crise du logement.

Poursuivre les efforts excePtionnels engagés pour financer de nouveaux logements sociaux. Conformément au budget triennal présenté en 2012, les aides en faveur du logement social s’élèveront en 2014 à plus de 1,4 Md€, en cumulant les aides à la pierre de l’État (capacité d’engagement de l’État pour 

2014 : 450 M€) et la contribution d’Action logement (950 M€ d’équivalent subvention grâce à l’emprunt d’1 Md€/an sur trois ans signé le 24 septembre 2013 lors du Congrès de l’USH). 

Ces ressources seront complétées par un taux de TVA abaissé à 5% en 2014 pour la construction de logements sociaux (contre 7% en 2013), par une mobilisation du fonds d’épargne et des collectivités territoriales, ainsi que par la mise en place, à l’initiative du mouvement HLM, d’un dispositif de mutualisation des capacités de financement des bailleurs sociaux. L’ensemble de ces ressources permettra de soutenir l’effort de production et de construire 150000 logements sociaux par an