Dans son rapport annuel sur le budget de l’UE, publié aujourd’hui, la Cour des comptes européenne signale que le système budgétaire est trop axé sur le souci de dépenser les fonds et qu’il faut le recentrer sur l’obtention de résultats. En sa qualité d’auditeur indépendant, la Cour a validé les comptes de 2013 de l’Union européenne, mais elle souligne que, dans l’ensemble, la gestion des dépenses de l’UE n’est pas encore satisfaisante – que ce soit au niveau de l’Union ou dans les États membres.

Au cours de la période 2007-2013, selon l’auditeur externe de l’UE, la priorité a été donnée aux dépenses à effectuer (« tout ce qui n’est pas utilisé est perdu ») plutôt qu’à l’obtention de résultats satisfaisants. Par exemple, le choix des projets bénéficiaires de fonds de l’Union a d’abord été dicté par la nécessité de débourser les fonds de l’UE disponibles, puis par le respect des règles et, seulement ensuite, et dans une moindre mesure, par les résultats et l’incidence.

Selon M. Vítor Caldeira, Président de la Cour, « un plus grand soin doit être apporté, désormais, à la gestion et au contrôle des fonds de l’UE. Il faut que la Commission et les États membres soient plus attentifs à la manière dont ils dépensent l’argent des contribuables européens. Nous avons besoin de davantage d’incitations à améliorer la performance et à optimiser l’utilisation des ressources, ainsi que de meilleures prévisions à long terme afin de garantir des ressources suffisantes pour couvrir les dépenses prévues au niveau de l’UE. Suivre la procédure habituelle ne suffira plus. »

Dans son rapport annuel 2013, l’auditeur externe de l’UE émet une opinion favorable sur la fiabilité des comptes de l’Union. Il conclut également que la perception des recettes a été exempte d’erreur. Cependant, pour les dépenses, le taux d’erreur estimatif s’est élevé à 4,7 % (contre 4,8 % en 2012). Le taux d’erreur estimé par la Cour ne constitue pas un indicateur de la fraude, de l’inefficacité ou du gaspillage qui affectent les dépenses. Il s’agit d’une estimation des paiements qui n’auraient pas dû être effectués sur le budget de l’UE parce que les montants versés n’ont pas été utilisés conformément aux règles de l’Union. Parmi les erreurs les plus fréquentes figurent par exemple des aides versées à une entreprise déclarée en tant que PME alors qu’elle est en fait détenue par une grande société, ou des travaux venant s’ajouter à un marché public existant sans que soit donnée à d’autres soumissionnaires la possibilité de présenter leurs offres.

La plupart des erreurs concernent des domaines placés en gestion partagée entre les États membres et la Commission européenne. Cette année encore, les domaines de dépenses Politique régionale, transports et énergie et Développement rural, environnement, pêche et santé ont été les plus exposés aux erreurs, avec des taux d’erreur estimatifs de 6,9 % et 6,7 %, respectivement. Le taux d’erreur estimatif pour l’ensemble des domaines en gestion partagée s’est élevé à 5,2 %, contre 3,7 % pour les programmes de dépenses majoritairement gérés directement par la Commission