Budget de l’UE pour 2015 : soutenir les promesses politiques par des fonds. La version du Conseil du projet de budget de l’UE pour 2015 ne tient pas compte de ses propres engagements politiques à relancer la croissance économique et la création d’emplois. C’est ce qu’ont affirmé les députés après la présentation de la position du Conseil par l’un de ses représentants, Enrico Zanetti, ce mardi en plénière.

Les États membres de l’UE proposent un budget de 145,077 milliards d’euros en engagements et de 139,966 milliards d’euros en paiements, soit une réduction de 552 000 euros en engagements et de 2,1 milliards d’euros en paiements en comparaison avec la proposition originale de la Commission européenne.

Coupes pour la croissance, l’emploi et la recherche

Les coupes les plus sévères du Conseil concernent des programmes visant à stimuler la compétitivité de l’Europe, la croissance et la création d’emplois. Le Conseil a réduit de 1,3 milliard d’euros les financements destinés à la recherche et aux projets d’infrastructure de grande envergure, compliquant ainsi le lancement de certains projets.

"Nous souhaitons que l’Europe sorte de la crise et devienne compétitive en développant une économie basée sur la connaissance. Par conséquent, il est nécessaire de renforcer la recherche et le développement, ainsi que les programmes d’éducation", a affirmé Eider Gardiazábal Rubial (S&D, ES), la députée en charge du projet de budget pour 2015.

Le Conseil a réduit de 5,2% le budget des paiements disponible pour la politique extérieure de l’UE (soit 378 millions d’euros de moins), et en particulier les fonds destinés à gérer les crises telles qu’en Syrie ou en Palestine, et à aider les pays voisins en difficulté, comme l’Ukraine. Par ailleurs, les ministres ont réduit le budget consacré au programme de protection environnementale LIFE de 16,9 millions d’euros. Les domaines qui n’ont pratiquement pas été touchés par les États membres sont l’agriculture et les fonds structurels (développement régional).

Horizon 2020

Horizon 2020, le plus grand programme de l’UE en faveur de l’innovation et de la recherche, est le plus durement touché par les coupes du Conseil pour 2015, malgré l’engagement qu’il a pris récemment d’investir dans les économies du futur.

Les ministres ont réduit les fonds pour les nouveaux contrats de 190 millions d’euros et le budget pour les paiements de 981 millions d’euros en 2015, malgré les difficultés déjà rencontrées cette année pour payer les factures de certains projets Horizon 2020. Ces difficultés concernent environ 600 projets collaboratifs impliquant 7000 participants, dont 1400 PME, a expliqué la commissaire Máire Georghean-Quinn lors d’un débat distinct sur Horizon 2020.

Sous-financer et économiser : deux concepts différents

Tout comme pour les années précédentes, les ressources du budget des paiements sont insuffisantes pour régler les factures de 2014. Il s’agit là d’une "gestion budgétaire irresponsable", a fait remarquer le président de la commission des budgets, Jean Arthuis (ADLE, FR).

Le budget à long terme de l’UE (2014-2020) a débuté par un arriéré de paiements considérable, s’élevant à 23,4 milliards d’euros uniquement pour les factures liées aux dépenses régionales. Ces factures étant réglées à partir du budget annuel de 2014, la Commission a dû demander un financement supplémentaire de 4,7 milliards d’euros pour combler le fossé. Les fonds pour payer les engagements pris en politique extérieure, pour Horizon 2020, Erasmus+ pour les étudiants ainsi que COSME pour les petites et moyennes entreprises, sont insuffisants.

Prochaines étapes

Suite à la présentation de la position du Conseil, le Parlement dispose de 42 jours pour se prononcer. Les amendements aux chiffres proposés par le Conseil seront votés en commission des budgets le 29 septembre et en session plénière le 22 octobre. Le vote final du Parlement sur une position commune Conseil-Parlement pour le budget de 2015 est prévu le 26 novembre après la conciliation.

REF. : 20140912IPR61966

Contacts

Eszter BALAZS

COMM - PRESS

Telephone number(+32) 2 28 32584 (BXL)

Telephone number(+33) 3 881 72420 (STR)

Mobile number(+32) 498 98 33 86

0 eszter.balazs@europarl.europa.eu

0 budg-press@europarl.europa.eu

Twitter

@EP_Budgets

Baptiste CHATAIN

COMM - PRESS

Telephone number(+32) 2 28 40992 (BXL)

Telephone number(+33) 3 881 74151 (STR)

Mobile number(+32) 498 98 13 37

0 envi-press@europarl.europa.eu

Twitter

@EP_Environment