CVAE, déclarer en ligne
12/05/2011 à 06h44, Auteur : // Droit, Finances, assurances
La télédéclaration et le télépaiement du solde de la CVAE ne s’effectuent plus via "le service de paiement en ligne de vos impôts" (SATELIT) mais via l’espace abonné.
Le solde de la CVAE (n°1329-DEF) devra être télédéclaré et télépayé via l’espace abonné. Les services de déclaration et de paiement en ligne seront ouverts à compter du 26 avril 2011 sur le portail www.impots.gouv.fr.
Nouveauté : Pour les entreprises DGE, le télépaiement de la CVAE ne s’effectuera plus via « le service de paiement en ligne de vos impôts » (SATELIT), mais via l’espace abonné. De plus, un service distinct de télédéclaration du solde de la CVAE y sera disponible.
Les comptes bancaires présents dans l’application SATELIT seront proposés lors du télépaiement de la CVAE. En cas de modification souhaitée, les nouvelles coordonnées devront être adressées à l’IFU selon le canal habituel.
Les services « Déclarer la CVAE » et « Payer la CVAE » seront proposés automatiquement à tout usager habilité (administrateur ou délégataire) à au moins un service en ligne pour la société redevable de la CVAE.
Ainsi, les représentants légaux (ou personnes mandatées) des sociétés relevant de la DGE qui n’auraient pas encore d’espace abonné devront en créer un, et adhérer ou déléguer l’un quelconque des services proposés dans cet espace.
La fiche usager « déclarer et payer la cvae » présente les modalités d’accès au service.