CVAE paiement 2ème acompte
27/09/2010 à 05h49, Auteur : // Droit, Finances, assurances
Comment effectuer le deuxième acompte de la CVAE DGE - Télépaiement des acomptes CVAE - Régularisation du 1er acompte
Le télépaiement de la CVAE s’effectue à partir du service de paiement en ligne de vos impôts accessible par la saisie du Siret et mot de passe de l’entreprise.
Pour le calcul du 2nd acompte, des éléments de la dernière déclaration de résultat servent de base d’imposition. Si vous avez des régularisations à effectuer au titre du 1er acompte, la procédure est décrite dans le document joint.
Pour le calcul du second acompte, ce sont les éléments de la dernière déclaration de résultats qui servent de base d’imposition :
- Si votre second acompte est supérieur au premier, vous devez verser un complément en souscrivant un relevé d’acompte complémentaire (correspondant au différentiel d’acompte à payer) au titre de l’acompte du 15/06. Les lignes A à F tiendront compte des éléments de votre dernière déclaration de résultat et la ligne H "Réduction supplémentaire" du montant de l’acompte dû, sans les frais de gestion (montant qui figurait ligne I de votre relevé souscrit lors du premier acompte).
- Si votre second acompte est inférieur au premier, déduisez à la ligne H "Réduction supplémentaire", le montant du trop versé d’acompte (sans les frais de gestion).