La plaque d’immatriculation doit être réalisée par un professionnel (garagiste ou fabricant de plaques par exemple) et doit être posée de manière visible et inamovible.

Elle porte le numéro qui est inscrit sur la carte grise (ou certificat d’immatriculation).

Elle doit être conforme à un modèle homologué, et ce numéro d’homologation doit y être inscrit.

Elle doit respecter des règles de tailles et de disposition des éléments la constituant (hauteur et écartement des lettres et des chiffres, forme des tirets notamment).

Le numéro peut être disposé sur 1 ou 2 lignes.

La plaque doit rester en bon état et le numéro être lisible. Dans le cas contraire, le propriétaire doit les faire refaire et peut être sanctionné s’il ne le fait pas.

Plaque SIV de type "AB-123-CD" (actif)

Plaque FNI de type "123-AB-45"

Plaque SIV de type "AB-123-CD"

La plaque débute par le symbole européen complété de la lettre « F » sur fond bleu. Un identifiant territorial est positionné symétriquement à ces éléments.

Cet identifiant se compose d’un logo officiel d’une région et du numéro d’un des départements de cette région.

Vous n’avez pas le droit de modifier votre plaque ou d’y ajouter un élément, en particulier à la place de l’identifiant territorial.

Si votre plaque est détériorée ou que vous souhaitiez la changer volontairement, vous devez vous adresser à un professionnel pour la refaire.

Vous pourrez à cette occasion changer l’identifiant territorial. Si votre véhicule dispose de 2 plaques, les identifiants doivent être les mêmes sur chacune.

 À savoir :

le choix de l’identifiant territorial est libre, vous n’êtes pas obligé d’y indiquer votre département de résidence.

Quelle plaque pour quel véhicule ?

À l’exception d’un véhicule de travaux publics, aucun véhicule à moteur ne peut circuler sans disposer :

d’une plaque d’immatriculation pour un 2 roues, un 3 roues, un quadricycle à moteur ou une remorque,

de 2 plaques d’immatriculation pour les autres véhicules.

Voiture ou véhicule utilitaire (actif)

2 ou 3 roues

Remorque

Voiture ou véhicule utilitaire

Une voiture doit avoir 2 plaques, une à l’avant et l’autre à l’arrière.

Ces 2 plaques doivent être identiques, y compris en ce qui concerne l’identifiant territorial.

Pour les véhicules immatriculés avec le SIV (immatriculation de type « AB-123-CD »), le numéro est reproduit sur chaque plaque en caractères noirs non réfléchissants sur fond blanc réfléchissant.

Sanctions

Si vous circulez avec un véhicule qui ne dispose pas de plaque d’immatriculation ou si elle n’est pas conforme, vous pouvez être sanctionné d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.