Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour une quarantaine de communes

Une quarantaine de communes de 21 départements font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle suite principalement à des mouvements de terrain (en 2011 ou en 2012) ou à des inondations et à des coulées de boue (en 2012).

C’est ce qu’indiquent deux arrêtés publiés au Journal officiel du jeudi 14 mars 2013. Les départements concernés sont les suivants : Alpes-Maritimes, Ardennes, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Eure-et-Loir, Finistère, Haute-Garonne, Gers, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Lot-et-Garonne, Nord, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Tarn, Vaucluse, Vendée et Guadeloupe.

L’état de catastrophe naturelle est constaté par un arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s’est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci. La victime dispose de 10 jours après la parution de l’arrêté au Journal officiel pour en faire la déclaration à son assureur.

Pour en savoir plus

Arrêté du 11 mars 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (texte n° 16)

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