Catastrophe naturelle pour 69 communes
28/01/2014 à 07h24, Auteur : Droit, Finances, assurances
//Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 69 communes. Suite à des inondations et des coulées de boue survenues à la fin du mois de décembre 2013 (tempête Dirk) ou au début du mois de janvier 2014 (cyclone Bejisa), 69 communes de 4 départements font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle. C’est ce qu’indique un arrêté publié au Journal officiel du samedi 18 janvier 2014.
Les victimes disposent de 10 jours après la parution au Journal officiel pour en faire la déclaration à leur assureur. Les communes concernées sont situées dans les départements suivants : Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique et Réunion.
L’état de catastrophe naturelle est constaté par un arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s’est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.