Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour environ 150 communes. Environ 150 communes de 44 départements font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle suite notamment à des mouvements de terrain en 2012 ou à des inondations et des coulées de boue en 2013. C’est ce qu’indiquent deux arrêtés publiés au Journal officiel du samedi 23 novembre 2013.

Les victimes disposent de 10 jours après la parution au Journal officiel pour en faire la déclaration à leur assureur. Les communes concernées sont situées dans les départements suivants : Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Ariège, Aube, Calvados, Charente, Haute-Corse, Côte-d’Or, Eure, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Lot, Lot-et-Garonne, Marne, Mayenne, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Tarn, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Yonne, Essonne et Val-d’Oise.

L’état de catastrophe naturelle est constaté par un arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s’est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.