Cessions de terrains de l’état
13/04/2011 à 07h17, Auteur : // Immobilier-Habitat-Travaux
Le programme national a directement contribué, en 2009, à la mise en chantier de 10 600 logements, dont 5 400 à vocation sociale (soit 51%), sur 113 emprises d’origine publique.
Ces résultats sont légèrement supérieurs à ceux de 2008. Ils restent cependant affectés par la baisse générale des mises en chantier de
logements et par le report de certaines opérations dans un contexte général de ralentissement de l’activité économique, particulièrement dans le secteur de l’immobilier, et son impact sur
l’engagement des collectivités dans des opérations d’aménagement et de construction de logement.
40% du total des mises en chantier se concentrent
en Ile-de-France (4 300 logements dont 2 500 à
vocation sociale) ; viennent ensuite les régions Provence Alpes Côte-d’Azur (1 600 mises en chantier) et Rhône-Alpes (1 100).
119 terrains publics cédés ou en cours de cession, pour un montant cumulé de 130 M€
En 2009, l’action de valorisation des biens publics « inutiles »au titre du programme
national aura directement contribué à la cession de 113 sites publics, pour un
5montant cumulé de l’ordre de 130 M€
Sur ces 113 cessions, une centaine devraient déboucher sur une mise en chantier de logements d’ici fin 2012.
L’année 2009 marque un léger ralentissement du rythme des cessions (131 cessions en 2008).
Au total, il ressort que 423 terrains sur les 720 qui intègrent à ce jour le programme2008-2012 ont déjà été cédés, soit plus de 840 hectares.
On observe, par ailleurs, que les cessions 2009 concernent des biens de
plus faible dimension (0,9 ha en moyenne contre plus de 2 en 2008 et2007).
Ceci est sans doute à rapprocher du fait que les logements programmés sur les emprises cédées en 2009 concernent plus directement la période du programme national alors que les logements programmés sur les terrains cédés antérieurement étaient davantage étalés dans le temps, allant jusqu’à déborder au delà de 2012.
Ce constat permet d’envisager une accélération des mises en chantier sur les dernières années du programme qui reste cependant tributaire du contexte économique général et du rythme des mises en œuvre des opérations par les
collectivités locales ou les opérateurs acquéreurs.
Un inventaire de terrains alimenté en continu
Si l’année 2009 a vu près de 74 emprises « sortir » du programme national (glissement de calendrier au delà de 2012, sites retrouvant ou conservant une utilité de service public, biens cédés à d’autres fins,...), le travail en continu de
recensement des emprises publiques mutables a permis d’identifier 70 nouveaux sites, en raison principalement d’apports de RFF (Réseau Ferré de France).
Ainsi, le programme se maintient à un nombre stable d’environ 720 sites mobilisables d’ici 2012.
Au delà de cette programmation quinquennale, ce sont plus de 750 autres emprises publiques qui ont d’ores et déjà été identifiées, mais avec un calendrier prévisionnel de mises en chantier des logements au delà de 2012. Ce stock représente un
potentiel de valorisation de l’ordre de 1 800 hectare