CCIP : la Cour Administrative d’Appel de Paris donne raison au Cerf et annule partiellement le scrutin

La Cour Administrative d’Appel de Paris a prononcé l’annulation partielle des élections de décembre 2010 désignant les membres de la Chambre de Commerce et d’industrie de Paris.

Saisie par le Cerf, la Cour a confirmé les irrégularités commises par la liste UNIRE et la CGPME déjà reconnues en première instance. Mais contrairement au Tribunal administratif, elle a justifié sa décision en jugeant que ces irrégularités constituaient "une rupture d’égalité entre les candidats de nature à altérer la sincérité du scrutin"