Lors du Comité des représentants permanents (COREPER I), les pays membres ont approuvé par vote le texte de compromis final qui modifie en partie la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (connue comme la directive concernant l’évaluation des incidences sur l’environnement (EIE)). La présidence lituanienne a trouvé un accord avec le Parlement européen lors des négociations sur cette proposition de règlement.

La directive proposée cherche tout d’abord à corriger les insuffisances de l’actuelle directive, prendre en considération les changements sociaux et économiques de l’environnement qui ont lieu, simplifier les processus des EIE et améliorer leur qualité, et accroître la cohérence politique en créant une synergie avec les autres textes législatifs de l’UE. La directive recherche en même temps une protection de l’environnement et de la santé humaine de haut niveau.

Selon le ministre de l’Environnement de la République de Lituanie Valentinas Mazuronis, l’achèvement des négociations sur ce dossier était une des priorités de la présidence lituanienne en matière environnementale : cette importante directive permettra d’améliorer la protection de l’environnement et contribuera à une croissance européenne durable.

« Nous avons essayé de trouver au Conseil et avec le Parlement européen une solution rationnelle qui améliorerait la qualité et la compatibilité des EIE réalisées par l’UE. Nous avons finalement réussi à trouver une solution fondée et équilibrée sans modifier essentiellement la directive actuelle. En établissant les exigences qualitatives minimales au niveau de l’Union européenne pour les différents éléments de l’évaluation des incidences sur l’environnement, nous garantirons une meilleure intégration des résultats de l’EIE dans les procédures de prise des décisions et une participation et une information plus efficaces de la société », a déclaré le ministre V. Mazuronis. Il a remercié le Parlement européen et la Commission européenne pour la coopération constructive dans les négociations sur ce document législatif important.

Au total, il y a eu quatre négociations tripartites informelles des législateurs. Un accord préliminaire a été adopté le 18 décembre lors de la dernière réunion.

Le Comité a mandaté aujourd’hui la présidence lituanienne, conformément à la procédure de première lecture, d’informer par lettre le Parlement européen.