Conférence de haut niveau sur le renforcement de l’obligation de rendre compte dans l’UE : la Cour des comptes européenne engage le dialogue avec les parties prenantes au niveau de l’UE et des États membres

La Cour des comptes européenne a organisé aujourd’hui une conférence de haut niveau, qui a réuni bon nombre des parties concernées par l’obligation faite à l’Union européenne de rendre compte de l’utilisation des fonds publics mis à sa disposition pour réaliser ses objectifs. Des décideurs politiques, des parlementaires, des auditeurs de l’UE et États membres, ainsi que des membres de groupes de réflexion et des personnalités du monde universitaire ont examiné les dispositifs actuels en matière d’obligation de rendre compte dans l’UE et jeté un regard critique sur la manière dont ces derniers pourraient évoluer au cours des prochaines années. Il est nécessaire de renforcer la coopération entre les gouvernements en place, les parlements et les autorités d’audit, au niveau tant de l’UE que des États membres, pour mieux informer les citoyens sur le niveau de performance des politiques et des programmes de l’Union.

« Contrôle démocratique efficace et audit public efficient vont de pair », a indiqué M. Vítor Caldeira, Président de la Cour des comptes européenne. « Ils contribuent à la légitimité en montrant clairement aux 

citoyens de l’UE les progrès réalisés, par exemple pour améliorer l’économie, accroître les perspectives en 

matière d’emploi, sécuriser les frontières de l’Union ou protéger l’environnement tout en en précisant le 

coût. Pour ce faire, il faut toutefois que les dispositifs mis en place pour satisfaire à l’obligation de rendre 

compte soient valables, tant à l’échelle de l’UE qu’au niveau national. »

M. Kevin Cardiff, Membre de la Cour chargé de présenter l’analyse panoramique et président de la 

conférence, a déclaré : « S’agissant de l’obligation de rendre compte dans l’UE, bon nombre des structures 

prévues sont définies dans les traités et la législation. Ces textes ne changeront pas du jour au lendemain, 

mais le but de l’analyse panoramique de la Cour des comptes européenne et de la conférence d’aujourd’hui 

est de lancer le débat sur les changements nécessaires et sur la manière de les mettre en œuvre. »

M. Olli Rehn, Vice-président du Parlement européen, a affirmé : « J’apprécie le travail considérable réalisé 

par la Cour des comptes européenne dans le cadre de son analyse panoramique, qui souligne à juste titre la FR

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nécessité que les règles et les responsabilités soient clairement définies à tous les niveaux. À l’échelle de 

l’UE, les dispositifs intergouvernementaux, comme le Mécanisme européen de stabilité, devraient être 

intégrés dans les structures de l’Union et dans le mandat de l’auditeur externe de l’Union. »

Mme Ingeborg Gräßle, Présidente de la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen, a 

conclu en ces termes : « Je remercie la Cour des comptes européenne de nous avoir montré à quel point le 

système de l’UE est devenu complexe. Soyez assurés que les messages adressés aujourd’hui ne resteront pas 

lettre morte, mais alimenteront notre réflexion au sein de la commission du contrôle budgétaire du 

Parlement. J’aimerais par ailleurs encourager toutes les institutions européennes à faire davantage pour 

satisfaire à l’obligation de rendre compte. »

Remarques à l’intention des journalistes

En tant qu’institution européenne chargée de préserver les intérêts financiers des citoyens de 

l’UE, la Cour des comptes européenne s’attache à assurer et à renforcer l’obligation de rendre 

compte des dépenses de l’Union.

L’auditeur externe de l’UE s’est récemment penché sur les dispositifs de l’UE en matière 

d’obligation de rendre compte et d’audit public et a constaté des lacunes, des doubles emplois et 

des défis à relever. La conférence a servi de plateforme à un débat entre des membres du 

Parlement européen ainsi que des représentants de la Commission européenne, de la Cour des 

comptes européenne, de la Banque centrale européenne, de la Banque européenne 

d’investissement, du Mécanisme européen de stabilité, des institutions supérieures de contrôle 

(ISC) nationales et des milieux universitaires, sur la manière dont ces dispositifs devraient évoluer 

pour tenir compte des progrès réalisés dans l’intégration économique, budgétaire et monétaire. 

Les discussions ont eu pour thème principal l’obligation de rendre compte au sein de l’UE, plus 

précisément en ce qui concerne les banques centrales et les autorités de surveillance, les 

structures mises en place dans un contexte de crise et d’après-crise, l’effet de levier dans le cas 

de financements mixtes (fonds de l’UE/participation externe) et le renforcement de l’accent mis 

sur la performance de l’UE.

La conférence a permis de traiter les lacunes, les doubles emplois et les défis qui peuvent exister 

au niveau de l’UE et des États membres et qui ont été recensés dans l’analyse panoramique 

récemment publiée par la Cour sur le thème des dispositifs de l’UE en matière d’obligation de 

rendre compte et d’audit public. Dans cette première analyse du genre, la Cour a proposé, pour 

satisfaire à l’obligation de rendre compte, un modèle fondé sur six éléments : 

1) une définition claire des fonctions et des responsabilités ;

2) une assurance publique de gestion concernant la réalisation des objectifs des politiques de l’UE 

mises en œuvre ;

3) un contrôle démocratique exercé par les parlements ;

4) des mécanismes de retour d’information pour permettre d’apporter des améliorations ;

5) des mandats ambitieux en vue d’un audit externe indépendant pour vérifier les comptes et 

évaluer la performance des organes de l’UE ;

6) des moyens suffisants pour mettre en œuvre les recommandations d’audit et en assurer le 

suivi.