Le secrétaire d’État aux relations avec le Parlement a présenté, au Conseil des ministres du 10 juin 2015, une communication sur l’agenda parlementaire jusqu’à la fin juillet. Il a annoncé que le Parlement serait convoqué en session extraordinaire à compter du 1er juillet 2015. La session ordinaire se termine le dernier jour ouvrable de juin, soit le mardi 30.

Lors de cette session extraordinaire, le gouvernement souhaite que le Parlement achève l’examen des textes suivants :

le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques

le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi

le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

le projet de loi relatif à la réforme de l’asile

la proposition de loi tendant à faciliter l’inscription sur les listes électorales

le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne

le projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public.

Le débat d’orientation des finances publiques en prévision du projet de loi de finances pour 2016 se tiendra également pendant cette session extraordinaire.