le credit est accordé par la banque, les offres viennent d’etre renvoyees ! le doublement et la majoration du PTZ sont validées et nous nous retrouvons a nous poser la question va t’on pouvoir faire construire notre maison ?
avec 30K€ en pass foncier oui
mais 20K€ de moins comment peut on y arriver ?
pourquoi un contrat d’un an et une reddition des comptes sur 18 mois alors que le réglement de copro dit que l’AG doit se tenir dans le trimestre suivant l’arreté des comptes
qui prime le reglement de copro ou le vote de AG qui autorise le syndic a piegé les copropriétaires par un vote astusieusement placé dans une assemblée
a quand des lois moins compliquées j’aimerai que l’on m’esplique comment peut ton voté en AG les résolutions approbations des comptes sans les avoirs vérifiés ou bien plus tard
Je suis dans le même cas que vous et si vous avez obtenu la subvention de la collectivité je vous recommande d’en témoigner rapidement au moyen d’une preuve écrite au CILGERE, ce qui va vous permettre de faire avancer votre dossier plus rapidement.
Si vous avez déposé votre dossier au cilgère avant le 15 juin 2010, vous avez une chance que votre dossier soit valorisé sur les anciens montants.
L’essentiel est que votre banque vous emette une offre de prêt au 30 juin 2010 maximum.
Surface des logements : nouvelles règles de calcul à partir du 1er mars 2012.
Une ordonnance publiée au Journal officiel du jeudi 17 novembre 2011 simplifie la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme.
Entrant en vigueur à partir du 1er mars 2012, cette nouvelle définition indique que la surface de plancher d’une construction doit s’entendre comme la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre (calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment).
Alors que la Surface hors oeuvre nette (SHON) prend en compte les murs extérieurs et peut, par conséquent, inciter à opter pour des murs peu épais afin d’optimiser les droits à construire au détriment de l’isolation, cette nouvelle définition est censé participer à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments.
Ordonnance relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme
Concernant les nouvelles rêgles de la construction et l’ordonnance sur les surfaces, la référence c’est L. 423-1 du code de l’urbanisme, Nous vous avons mis un lien vers la page de légifrance qui en fait état, merci pour votre attention.