Règlement de copropriété, règlement intérieur, carnet d’entretien, diagnostic technique, bilan énergétique... Vous avez des questions sur les documents de copropriété ? Service-public.fr fait le point sur les nombreux documents à disposition des copropriétaires autour du fonctionnement et des caractéristiques techniques d’une copropriété.

le règlement de copropriété qui définit les règles de fonctionnement de l’immeuble tout en précisant les droits et obligations des copropriétaires (contenu, communication, modification, application) ;

le carnet d’entretien de la copropriété qui répertorie les informations techniques sur la maintenance et les travaux effectués dans l’immeuble (contenu, détention et actualisation, consultation, délivrance d’une copie) ;

l’immatriculation de la copropriété servant à faciliter la connaissance de l’état des copropriétés et de prévenir la survenance de dysfonctionnements (copropriétés concernées, auteurs des déclarations, nature des informations à déclarer, démarches à effectuer, délais de déclaration, conséquences en l’absence d’immatriculation) ;

le diagnostic technique de l’immeuble (avant janvier 2017 et à partir de janvier 2017) ;

le bilan énergétique d’un immeuble en copropriété - diagnostic de performance énergétique et audit énergétique (nature et réalisation du bilan, communication des résultats) ;

le règlement intérieur d’une copropriété qui peut être rédigé à l’initiative du syndic et qui reprend les conditions de jouissance des parties privatives et communes.