Dans le secteur du BTP (travaux publics, plomberie, couverture, bâtiments et travaux accessoires de génie civil, etc.), en cas d’arrêt de travail ou de chômage partiel en raison des intempéries, l’employeur doit verser aux salariés une indemnité à hauteur de 75 % du salaire brut.

Pour bénéficier du remboursement partiel des indemnisations versées et de la prise en charge des cotisations "congés payés" et "retraite complémentaire ouvriers", l’entreprise doit avoir effectué une déclaration à la caisse Congés intempéries à laquelle elle est affiliée, dans un délai d’un mois à compter de la reprise du chantier.

Les cotisations versées par l’employeur à la caisse de congés intempéries sont calculées à partir du montant des salaires, déduction faite d’un abattement de 75 204 € (contre 75 440 € en 2012).

 Pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014, le taux de cotisation correspond à :1,14 % pour les entreprises de gros-œuvre et de travaux publics,

0,26 % pour les autres entreprises.

Pour en savoir plu

Arrêté du 15 juillet 2013, JO du 25 juillet 2013

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