Les opérateurs de voyage sont soumis à une obligation d’immatriculation, qui a remplacé depuis 2010 les différents régimes d’autorisation qui existaient (licence d’agent de voyages, agrément de tourisme, autorisation ou habilitation). Ils doivent souscrire une garantie financière, une assurance de responsabilité civile professionnelle et justifier de leurs aptitudes professionnelles.

Les opérateurs de voyage (à l’exception notamment des associations à but non lucratif dont l’activité principale n’est pas d’organiser des voyages) sont tenus d’être immatriculés sur un registre public. L’immatriculation doit être renouvelée tous les 3 ans.

La demande d’immatriculation doit être faite à de la commission d’immatriculation placée auprès d’Atout France.

Le coût de la démarche est de 100 € TTC.

Lorsque la demande d’immatriculation est faite par une personne physique, elle doit indiquer l’état civil, la profession et le domicile du demandeur, l’adresse du siège social et des établissements secondaires.

Dans le cas d’une personne morale (société par exemple), son représentant légal doit préciser notamment la dénomination sociale, la forme juridique, le montant du capital social, l’adresse du siège social.

La demande doit être accompagnée de pièces justifiant de :

la garantie financière,

l’assurance de responsabilité civile professionnelle,

l’aptitude professionnelle (stage, exercice de l’activité, ou détention d’un diplôme, titre ou certificat).

L’immatriculation est effectuée dans le mois suivant la délivrance du récépissé, remis lors de la réception de la demande, et fait l’objet d’une publicité sur le site d’Atout France. La commission transmet un certificat d’immatriculation au professionnel, comportant son numéro d’immatriculation. À défaut de décision, l’immatriculation est considérée comme acceptée.

Le professionnel doit obligatoirement mentionner son immatriculation dans l’enseigne, dans les documents commerciaux ou publicitaires.

Dans le cas où un opérateur ne remplit plus les conditions demandées pour l’immatriculation, il est radié du registre.

Un ressortissant de l’Union européenne (UE) ou de l’EEE s’établissant en France doit s’immatriculer selon les mêmes règles et bénéficie d’une reconnaissance de l’aptitude professionnelle acquise dans son pays. S’il exerce de façon temporaire et occasionnelle en France, il doit effectuer une déclaration (mentions des responsabilité civile et garantie financière) auprès de la commission d’immatriculation qui équivaut à une immatriculation temporaire.

La garantie financière délivrée par un seul garant est destinée à rembourser les fonds déposés par les clients et à couvrir les frais de rapatriement éventuel des voyageurs, en cas de défaillance de l’entreprise.

Son montant correspond à :

20 % du volume d’affaires TTC réalisé avec le consommateur final, s’il s’agit de voyages à forfait,

6 % pour les autres prestations.